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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
29 août 2017, 12:22, par Pierre
Bonjour,
Suite à une demande de cessation anticipée d’activité pour les victimes de l’amiante, pour un agent de la fonction territoriale, l’agent ne faisant plus partie de l’effectif, à quel moment l’employeur doit lui verser son indemnité de départ à la retraite ? Au moment de la cessation anticipée d’activité ou de la retraite légal soit 60 ans ? Merci pour votre réponse.
D’autre part avez vous des permanences téléphoniques pour la constitution du dossier ?
Bonjour,
Suite à une demande de cessation anticipée d’activité pour les victimes de l’amiante, pour un agent de la fonction territoriale, l’agent ne faisant plus partie de l’effectif, à quel moment l’employeur doit lui verser son indemnité de départ à la retraite ? Au moment de la cessation anticipée d’activité ou de la retraite légal soit 60 ans ? Merci pour votre réponse.
D’autre part avez vous des permanences téléphoniques pour la constitution du dossier ?
cordialement.
Pierre.