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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
2 janvier 2020, 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
En effet, un Arrêté du 21 décembre 2001 fixe la liste limitative des professions permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense.
En effet, un Arrêté du 21 décembre 2001 fixe la liste limitative des professions permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense.