Répondre au message


43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

7 novembre 2020, 17:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

L’ASCAA est la version fonction publique de la cessation anticipée (Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat).
Elle se distingue de L’Allocation des travailleurs de l’amiante par le fait qu’elle n’est applicable aux fonctionnaires que dans le cas d’une maladie professionnelle due à l’amiante. Sur l’ATA voir fiche 8.
Cependant, un fonctionnaire qui a été exposé dans un établissement reconnu, dans une période d’affiliation au régime général, peut faire valoir la cessation anticipée,

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici