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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
7 novembre 2020, 17:52, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’ASCAA est la version fonction publique de la cessation anticipée (Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat).
Elle se distingue de L’Allocation des travailleurs de l’amiante par le fait qu’elle n’est applicable aux fonctionnaires que dans le cas d’une maladie professionnelle due à l’amiante. Sur l’ATA voir fiche 8.
Cependant, un fonctionnaire qui a été exposé dans un établissement reconnu, dans une période d’affiliation au régime général, peut faire valoir la cessation anticipée,
L’ASCAA est la version fonction publique de la cessation anticipée (Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat).
Elle se distingue de L’Allocation des travailleurs de l’amiante par le fait qu’elle n’est applicable aux fonctionnaires que dans le cas d’une maladie professionnelle due à l’amiante. Sur l’ATA voir fiche 8.
Cependant, un fonctionnaire qui a été exposé dans un établissement reconnu, dans une période d’affiliation au régime général, peut faire valoir la cessation anticipée,