Vous êtes ici : Accueil
/ 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Répondre au message
43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
29 mars 2022, 10:48, par RORO
Bonjour,
Je perçois depuis début février 2022 l’ASCAA du ministère de la défense.
J’étais ouvrier d’état.
J’ai 7 parts fiscales.
Si je prends les valeurs de votre tableau, pour être exonéré des cotisations il faut que mon RFR pour l’année N-2 soit moins de 48055 euros, ce qui est largement le cas.
Or pour le mois de février il a été prélevé 10.8 % de cotisations sociales.
Ai-je le bon raisonnement ?
J’ai posé la question au service compétent de mon employeur, mais pas de réponse.
Avez-vous les références des documents officiels ?
Merci pour votre travail.
Roro.
Bonjour,
Je perçois depuis début février 2022 l’ASCAA du ministère de la défense.
J’étais ouvrier d’état.
J’ai 7 parts fiscales.
Si je prends les valeurs de votre tableau, pour être exonéré des cotisations il faut que mon RFR pour l’année N-2 soit moins de 48055 euros, ce qui est largement le cas.
Or pour le mois de février il a été prélevé 10.8 % de cotisations sociales.
Ai-je le bon raisonnement ?
J’ai posé la question au service compétent de mon employeur, mais pas de réponse.
Avez-vous les références des documents officiels ?
Merci pour votre travail.
Roro.