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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
30 mars 2022, 06:38, par Claude (CFDT Retraités)
Il semblerait que la règle a changé mais que le site ameli.fr ne soit pas à jour. Nous essayons de lire et comprendre les textes officiels car il n’y aurai plus d’exonération. Dès que nous serons d’accord entre nous dans l’équipe du guide sur l’interprétation des textes, on met à jour la fiche.
Il semblerait que la règle a changé mais que le site ameli.fr ne soit pas à jour. Nous essayons de lire et comprendre les textes officiels car il n’y aurai plus d’exonération. Dès que nous serons d’accord entre nous dans l’équipe du guide sur l’interprétation des textes, on met à jour la fiche.