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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
12 septembre 2022, 22:08, par Violeau
Décret n°2022-920 du 21 juin 2022 - art. 4
Le montant de l’allocation spécifique est égal à 65 % de la rémunération de référence définie aux premier et quatrième alinéas. Il est actualisé à chaque revalorisation de celle-ci.
Décret n°2022-920 du 21 juin 2022 - art. 4
Le montant de l’allocation spécifique est égal à 65 % de la rémunération de référence définie aux premier et quatrième alinéas. Il est actualisé à chaque revalorisation de celle-ci.