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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
19 décembre 2022, 16:53, par Laurent
Bonjour,
Ancien ouvrier d’Etat de l’Arsenal de Toulon ayant exercé une dizaine d’années comme mécanicien monteur, je suis éligible à l’ASCAA.
Depuis 2005, je suis directeur d’hôpital (FHP).
Ma question concerne le calcul de l’allocation = 65% du salaire brute de référence :
– la prime de fonction et la prime de résultats (composantes du salaire des directeurs d’hôpital) sont-elles prises en compte dans le calcul du salaire de référence ?
– le salaire de référence est-il imposable ?
Bonjour,
Ancien ouvrier d’Etat de l’Arsenal de Toulon ayant exercé une dizaine d’années comme mécanicien monteur, je suis éligible à l’ASCAA.
Depuis 2005, je suis directeur d’hôpital (FHP).
Ma question concerne le calcul de l’allocation = 65% du salaire brute de référence :
– la prime de fonction et la prime de résultats (composantes du salaire des directeurs d’hôpital) sont-elles prises en compte dans le calcul du salaire de référence ?
– le salaire de référence est-il imposable ?
Vous remerciant,
Bien cordialement,
Laurent