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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
20 décembre 2022, 10:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale c’est à dire ceux soumises à cotisations sociales.
Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale c’est à dire ceux soumises à cotisations sociales.