UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

20 janvier 2023, 10:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

A mon avis, oui. Je vous renvoie aux décrets n°2001-1269 du 21 décembre 2001 et n° 2018-413 du 30 mai 2018

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