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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
23 janvier 2023, 10:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
Oui, en effet, cette indemnité n’est versée que par les employeurs soumis au code du travail et n’est pas applicable à la fonction publique.
Oui, en effet, cette indemnité n’est versée que par les employeurs soumis au code du travail et n’est pas applicable à la fonction publique.