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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
8 février 2023, 16:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
Désolé, je ne connais pas la portée des articles cités. Je crains qu’une inscription SIRET soit rédhibitoire.
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