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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
8 mars 2023, 13:08, par Claudine
Bonjour,
Comme je n’ai pas trouvé la réponse dans les différentes fiches, je me permets de vous poser la question.
J’aimerais savoir comment sont comptabilisés les années de CLM ou CLD dans le cadre du départ pour exposition d’un fonctionnaire aux poussières d’amiante lors de la bascule ASCAA —> retraite.
Est-ce qu’on applique les dispositions des carrières longues indiquées fiche 42 (4 trimestres max) ou est-ce que la totalité du congé maladie est comptée comme trimestres cotisés comme c’est le cas pour un départ à l’âge normal ?
Selon l’application de l’une ou l’autre règle cela change le calcul du nombre de trimestres et donc l’âge de bascule d’ASCAA en retraite.
Bonjour,
Comme je n’ai pas trouvé la réponse dans les différentes fiches, je me permets de vous poser la question.
J’aimerais savoir comment sont comptabilisés les années de CLM ou CLD dans le cadre du départ pour exposition d’un fonctionnaire aux poussières d’amiante lors de la bascule ASCAA —> retraite.
Est-ce qu’on applique les dispositions des carrières longues indiquées fiche 42 (4 trimestres max) ou est-ce que la totalité du congé maladie est comptée comme trimestres cotisés comme c’est le cas pour un départ à l’âge normal ?
Selon l’application de l’une ou l’autre règle cela change le calcul du nombre de trimestres et donc l’âge de bascule d’ASCAA en retraite.
Merci d’avance de votre éclairage.
Cordialement,
Claudine