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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
16 mars 2023, 11:03, par Gilbert (CFDT Retraités)
Voici la règle : « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale (age légal), elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. »
Dans votre cas, ce n’est pas la durée cotisée qui est prise en compte mais la durée d’assurance (171 trimestres) qui comprend la période de maladie.
Autrement dit, le projet de réforme n’a d’incidence sur les bénéficiaires de l’allocation amiante que par l’augmentation de 1 à 3 trimestres de la durée d’assurance.
Voici la règle : « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale (age légal), elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. »
Dans votre cas, ce n’est pas la durée cotisée qui est prise en compte mais la durée d’assurance (171 trimestres) qui comprend la période de maladie.
Autrement dit, le projet de réforme n’a d’incidence sur les bénéficiaires de l’allocation amiante que par l’augmentation de 1 à 3 trimestres de la durée d’assurance.