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Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités
17 février 2018, 11:20, par GERARD BONGIBAULT
Oui pour les actions de revalorisation des retraites, mais attention, il faut que les valeurs de seuils du RFR d’application des taux différentiés de cotisations sociales suivent.
Par exemple, s’il y a un rattrapage de 3% (faut pas rêver quand même) et que l’inflation stagne à 1%, si les seuils sont revalorisés seulement de l’inflation, ceux qui sont légèrement en deçà de la limite des ces seuils vont avoir une mauvaise surprise l’année suivante.
Il faudrait que Bercy se penche sur les effets brutaux de ces seuils sur les revenus, soit en ajoutant des tranches avec des taux progressifs, soit en appliquant au calcul du RFR une correction de la valeur de l’augmentation des prélèvements. Il y aurait toujours un effet de seuil, mais l’incidence serait plus limitée qu’aujourd’hui.
Les effets brutaux ne se limitent pas aux seuls prélèvements sociaux, mais aussi sur la taxe d’habitation (à moins qu’elle soit supprimée pour tout le monde) et aux aides du type APA (Aides aux Personnes Agées).
A ce sujet, un(e) retraité(e) bénéficiaire d’APA, non imposable, qui dépasse de peu la deuxième tranche va voir ses aides automatiquement supprimées ou réduites suivant le cas, par contre l’année d’après avec les 6,8% de CSG déductible, son RFR va redescendre sous le seuil de la 2ème tranche.
La remise en place des aides sera t-elle automatique ?
Où comme je le crains, la personne devra t-elle à nouveau faire une demande ?
Une correction sur le RFR de la valeur de la CSG déductible pour ceux assujettis l’année précédente aux taux réduits éviterait cet effet "yoyo", d’où simplification des démarches et réduction de l’effet brutal du 2ème seuil.
Comme cela l’arrange (jackpot au détriment des retraités par rapport à la prise en compte de la seule valeur de l’Impôt sur le revenu) , Bercy ne fait pas beaucoup preuve d’imagination pour limiter l’injustice de ces effets de seuil.
Oui pour les actions de revalorisation des retraites, mais attention, il faut que les valeurs de seuils du RFR d’application des taux différentiés de cotisations sociales suivent.
Par exemple, s’il y a un rattrapage de 3% (faut pas rêver quand même) et que l’inflation stagne à 1%, si les seuils sont revalorisés seulement de l’inflation, ceux qui sont légèrement en deçà de la limite des ces seuils vont avoir une mauvaise surprise l’année suivante.
Il faudrait que Bercy se penche sur les effets brutaux de ces seuils sur les revenus, soit en ajoutant des tranches avec des taux progressifs, soit en appliquant au calcul du RFR une correction de la valeur de l’augmentation des prélèvements. Il y aurait toujours un effet de seuil, mais l’incidence serait plus limitée qu’aujourd’hui.
Les effets brutaux ne se limitent pas aux seuls prélèvements sociaux, mais aussi sur la taxe d’habitation (à moins qu’elle soit supprimée pour tout le monde) et aux aides du type APA (Aides aux Personnes Agées).
A ce sujet, un(e) retraité(e) bénéficiaire d’APA, non imposable, qui dépasse de peu la deuxième tranche va voir ses aides automatiquement supprimées ou réduites suivant le cas, par contre l’année d’après avec les 6,8% de CSG déductible, son RFR va redescendre sous le seuil de la 2ème tranche.
La remise en place des aides sera t-elle automatique ?
Où comme je le crains, la personne devra t-elle à nouveau faire une demande ?
Une correction sur le RFR de la valeur de la CSG déductible pour ceux assujettis l’année précédente aux taux réduits éviterait cet effet "yoyo", d’où simplification des démarches et réduction de l’effet brutal du 2ème seuil.
Comme cela l’arrange (jackpot au détriment des retraités par rapport à la prise en compte de la seule valeur de l’Impôt sur le revenu) , Bercy ne fait pas beaucoup preuve d’imagination pour limiter l’injustice de ces effets de seuil.