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Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités
2 mars 2018, 16:11, par Garcia
Bonjour,
Sur 2017 ( avis d’imposition 2016, revenus 2015), mon revenu fiscal se référence pour deux parts était de 13000€ environ, et non imposable, donc je n’avais aucun prélèvements sociaux pour 2017.A ma grande surprise, ma pension du mois de décembre 2017, au régime général, a fait l’objet de tous les prélèvements sociaux ( CSG : 6,60%, CRDS : 0,50%, CASA : 0,30%), soit un total de 7,40%, alors que pour la première fois, le changement de ma situation fiscale n’est intervenue qu’en 2018 ( avis d’imposition 2017 : toujours pas imposable, revenus 2016, seuil RFR dépassé), sachant d’autant plus,
d’une part, que le changement de ma situation fiscale au cours de l’année (n, soit avis d’imposition 2017, revenus 2016), devrait produire son effet sur le prélèvement ou l’exonération de la CSG à compter de l’année suivante (n+1, soit janvier 2018), et d’autre part, sachant encore, que les retraités, à priori, dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG, CRDS, et CASA, sur les pensions en N+2 (et à priori, non en N+1 ). Avez vous des articles de la sécurité sociales, vous précisant que j’ai dépassé uniquement le RFR qu’en 2018 ? Merci de vos réponses.
Bonjour,
Sur 2017 ( avis d’imposition 2016, revenus 2015), mon revenu fiscal se référence pour deux parts était de 13000€ environ, et non imposable, donc je n’avais aucun prélèvements sociaux pour 2017.A ma grande surprise, ma pension du mois de décembre 2017, au régime général, a fait l’objet de tous les prélèvements sociaux ( CSG : 6,60%, CRDS : 0,50%, CASA : 0,30%), soit un total de 7,40%, alors que pour la première fois, le changement de ma situation fiscale n’est intervenue qu’en 2018 ( avis d’imposition 2017 : toujours pas imposable, revenus 2016, seuil RFR dépassé), sachant d’autant plus,
d’une part, que le changement de ma situation fiscale au cours de l’année (n, soit avis d’imposition 2017, revenus 2016), devrait produire son effet sur le prélèvement ou l’exonération de la CSG à compter de l’année suivante (n+1, soit janvier 2018), et d’autre part, sachant encore, que les retraités, à priori, dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG, CRDS, et CASA, sur les pensions en N+2 (et à priori, non en N+1 ). Avez vous des articles de la sécurité sociales, vous précisant que j’ai dépassé uniquement le RFR qu’en 2018 ? Merci de vos réponses.