UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

26 septembre 2018, 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

Voici ce qu’on peut lire dans le dossier de presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 :
Dans un souci de justice sociale, le surcroît de CSG dû sur les revenus de remplacement, des retraités notamment, sera neutralisé lors du premier passage du seuil d’assujettissement au taux plein. En effet, ces revenus – majoritairement des pensions de retraite – sont soumis à la CSG à un taux (0 %, 3,8 %, 8,3 %) qui varie en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal perçu deux ans auparavant. Compte tenu de l’écart entre le taux de droit commun et le taux minoré, le franchissement des seuils en vigueur conduit à une hausse importante des prélèvements dus, alors que l’accroissement de revenu peut être limité, voire temporaire. De plus, cette hausse de taux de prélèvement a lieu deux ans plus tard alors même que les revenus ont pu entretemps se réduire de nouveau.
De façon à lisser les effets de ce passage et éviter cet effet de ressaut lorsque le franchissement du seuil est notamment dû à des circonstances ponctuelles, il est prévu de n’appliquer le taux normal que lorsque le bénéficiaire de la pension a franchi le seuil pendant deux années consécutives.

Cette information est plus précise que celle du premier ministre et laisse penser que seuls ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) augmente et faisant franchir un seuil du tableau bénéficieront de cette mesure.

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