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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
3 janvier 2019, 17:06, par Claude (CFDT Retraités)
Selon le changement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, si vous bénéficiez du taux réduit en 2018, ce taux droit être maintenu en 2019. La caisse ne connait pas votre RFR, les Finances publiques ont du communiqué votre situation à votre caisse de retraite.
Si j’ai bien compris, on ne vous a pas appliqué la mesure. Voici le texte officiel (repris dans la loi en téléchargement ci-dessus) : « sont assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %» les personnes « dont les revenus définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts perçus l’avant-dernière ou l’antépénultième année ». Ce mot désigne l’avant avant dernière année.
Selon le changement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, si vous bénéficiez du taux réduit en 2018, ce taux droit être maintenu en 2019. La caisse ne connait pas votre RFR, les Finances publiques ont du communiqué votre situation à votre caisse de retraite.
Si j’ai bien compris, on ne vous a pas appliqué la mesure. Voici le texte officiel (repris dans la loi en téléchargement ci-dessus) : « sont assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %» les personnes « dont les revenus définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts perçus l’avant-dernière ou l’antépénultième année ». Ce mot désigne l’avant avant dernière année.