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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
4 janvier 2019, 10:00, par Antonin
Bonjour ,
Puisqu’on parle du régime local Alsace Moselle , je suis non imposable donc à taux réduit CSG et exonération de assurance maladie sur la complémentaire comme l’indique votre tableau. Or, je suis habitant de cette zone et je suis soumis à ce prélèvement maladie à la hauteur de 1.5%. Après une demande rectificatif ,voici la réponse qui m’a été donné par celle-ci.
« Un allocataire non imposé dont le revenu fiscal de référence est supérieur à ce barème est assujetti à la contribution sociale généralisée (CSG) déductible au taux de 3,8% et au remboursement de la dette sociale (RDS) au taux de 0,5%.
En revanche, pour les résidents en Alsace Moselle il n’y a pas d’exonération de la cotisation d’assurance maladie (COTAM) au taux de 1.5%. ».
Si c’est bien exacte,peut être, faudrait il apporter cette précision à votre tableau.
Merci à tout les intervenants CFDT pour leurs dévouements tout au long de l’année et recevez mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019,très cordialement.
Bonjour ,
Puisqu’on parle du régime local Alsace Moselle , je suis non imposable donc à taux réduit CSG et exonération de assurance maladie sur la complémentaire comme l’indique votre tableau. Or, je suis habitant de cette zone et je suis soumis à ce prélèvement maladie à la hauteur de 1.5%. Après une demande rectificatif ,voici la réponse qui m’a été donné par celle-ci.
« Un allocataire non imposé dont le revenu fiscal de référence est supérieur à ce barème est assujetti à la contribution sociale généralisée (CSG) déductible au taux de 3,8% et au remboursement de la dette sociale (RDS) au taux de 0,5%.
En revanche, pour les résidents en Alsace Moselle il n’y a pas d’exonération de la cotisation d’assurance maladie (COTAM) au taux de 1.5%. ».
Si c’est bien exacte,peut être, faudrait il apporter cette précision à votre tableau.
Merci à tout les intervenants CFDT pour leurs dévouements tout au long de l’année et recevez mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019,très cordialement.