La loi prévoit que le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (médian 6,6% ou normal 8,3%) ne se fera que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Donc, passer du taux zéro au taux réduit est possible.