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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
22 février 2019, 19:13, par MG64
Bonjour Claude, merci pour le temps que vous prenez dans ce forum.
J’ai du mal à suivre votre raisonnement !
Dans votre dernière réponse vous dites : "si le RFR connu en 2018 pour une personne seule le fait dépasser 14.548 € il faut aussi regarder le RFR de l’année 2017 avant de lui applique rle taux supérieur à 3,8%."
Ce qui voudrait dire que si son RFR 2017 est inférieur à 14.548, il resterait pour cette année à 0% ???
Si tel est le cas, quel différence avec notre cas exposé dans ma première question du 13 février : Pour 2 parts, RFR 2018 26.581 € - CSG 6,6% et RFR 2017 10.685 € - CSG 0% ...
Je ne comprends pas pourquoi on nous applique le taux de 3,8% ??? Nous aurions du rester à 0% !!!
Le souci c’est qu’un RFR de 26.581 € nous fait sauter 1 tranche et peut être que l’administration considère qu’elle peut alors nous appliquer le taux de 3,8% ...
Ce qui n’est pas évoqué dans les textes bien au contraire car il est indiqué : "En effet, un redevable exonéré ou assujetti au taux de 3,8% ne sera assujetti à un taux supérieur que si ses revenus excédent au titre de 2 années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit"
3,8% est supérieur à 0% ... on est là dans la teneur de votre réponse que j’évoque au début de mon message !
Sinon on est dans une interprétation que j’estime restrictive des textes et l’effet yoyo sera toujours présent ...
Bonjour Claude, merci pour le temps que vous prenez dans ce forum.
J’ai du mal à suivre votre raisonnement !
Dans votre dernière réponse vous dites : "si le RFR connu en 2018 pour une personne seule le fait dépasser 14.548 € il faut aussi regarder le RFR de l’année 2017 avant de lui applique rle taux supérieur à 3,8%."
Ce qui voudrait dire que si son RFR 2017 est inférieur à 14.548, il resterait pour cette année à 0% ???
Si tel est le cas, quel différence avec notre cas exposé dans ma première question du 13 février : Pour 2 parts, RFR 2018 26.581 € - CSG 6,6% et RFR 2017 10.685 € - CSG 0% ...
Je ne comprends pas pourquoi on nous applique le taux de 3,8% ??? Nous aurions du rester à 0% !!!
Le souci c’est qu’un RFR de 26.581 € nous fait sauter 1 tranche et peut être que l’administration considère qu’elle peut alors nous appliquer le taux de 3,8% ...
Ce qui n’est pas évoqué dans les textes bien au contraire car il est indiqué : "En effet, un redevable exonéré ou assujetti au taux de 3,8% ne sera assujetti à un taux supérieur que si ses revenus excédent au titre de 2 années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit"
3,8% est supérieur à 0% ... on est là dans la teneur de votre réponse que j’évoque au début de mon message !
Sinon on est dans une interprétation que j’estime restrictive des textes et l’effet yoyo sera toujours présent ...
Qu’en dites vous ?