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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
3 mars 2019, 20:47, par Claude
Merci
J’ai insisté parce que cette règle est différente de la règle fiscale qui s’applique aux sommes perçues et de la règle qui s’applique (ou en tout cas qui s’appliquait quand je travaillais) sur les salaires à savoir que toute modification de taux de cotisation ou contribution en année N s’appliquait en janvier de l’année N sur les salaires dûs au titre du mois de décembre de l’année N-1.
Merci
J’ai insisté parce que cette règle est différente de la règle fiscale qui s’applique aux sommes perçues et de la règle qui s’applique (ou en tout cas qui s’appliquait quand je travaillais) sur les salaires à savoir que toute modification de taux de cotisation ou contribution en année N s’appliquait en janvier de l’année N sur les salaires dûs au titre du mois de décembre de l’année N-1.