UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités

11 avril 2019, 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

Exceptionnellement, j’ai fait la recherche dans la documentation fiscale pour vous.
« Les revenus salariaux de nature exceptionnelle n’ouvrent pas droit au CIMR. Il s’agit des revenus suivants :
– indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable), à l’exception des indemnités compensatrices de congé ou de préavis et des indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission ;
– indemnités de prise de fonctions ou de cessation de fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
– indemnités de clientèle ou de cessation d’activité ;
– indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
– aides et allocations capitalisées versées en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ;
– sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO ;
– sommes retirées d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO (lorsqu’elles ne sont pas exonérées) ;
– monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours ;
– gratifications surérogatoires accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ;
– primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ;
– revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures (revenus différés ou anticipés) ;
– tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. »

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