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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
12 juin 2019, 16:32, par Jean André
Bonjour,
Je voudrais savoir si le taux cotisation CSG s’applique par tranche de RFR. Par exemple pour une personne seule ayant un RFR de 22600 €, le taux appliqué sera de 0% pour la tranche en dessous de 11128 € puis de 3,8% entre 11129 et 14548 € ; 6,6% entre 14548 et 22580 € et 8,3% entre 22580 et 22600 €.
Je pense que cela devrait être le cas, car sans cela, dans l’exemple ci-dessus, si le taux de 8,3% s’applique sur la totalité des 22600 € du RFR, la personne en question aura, après cotisation CSG, un revenu sensiblement inférieur à une personne seule avec un RFR de 22570 €.
J’ai cherché une information sur cet effet de seuil, mais n’ai pas réussi à trouver une réponse claire.
Bonjour,
Je voudrais savoir si le taux cotisation CSG s’applique par tranche de RFR. Par exemple pour une personne seule ayant un RFR de 22600 €, le taux appliqué sera de 0% pour la tranche en dessous de 11128 € puis de 3,8% entre 11129 et 14548 € ; 6,6% entre 14548 et 22580 € et 8,3% entre 22580 et 22600 €.
Je pense que cela devrait être le cas, car sans cela, dans l’exemple ci-dessus, si le taux de 8,3% s’applique sur la totalité des 22600 € du RFR, la personne en question aura, après cotisation CSG, un revenu sensiblement inférieur à une personne seule avec un RFR de 22570 €.
J’ai cherché une information sur cet effet de seuil, mais n’ai pas réussi à trouver une réponse claire.
En vous remerciant par avance pour votre aide