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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
28 septembre 2019, 10:18, par Claude (CFDT Retraités)
Cette mesure est en application depuis janvier 2019 et peu de questions ont porté sur ce point dans ce forum. A mon avis, le fisc fait lui même le calcul dans ses ordinateurs avant de transmettre aux caisses de retraite le taux à appliquer à chacun des 18 millions de retraités. De toute façon, nous avons mis à votre disposition ci-dessus la loi et la circulaire ministérielle d’application. Ce lissage est peu connu dans les caisses. Si en janvier 2020, la loi n’est pas appliquée, il vous sera facile de faire un recours écrit pour obtenir l’application en joignant votre avis d’impôt et un extrait de la circulaire.
Cette mesure est en application depuis janvier 2019 et peu de questions ont porté sur ce point dans ce forum. A mon avis, le fisc fait lui même le calcul dans ses ordinateurs avant de transmettre aux caisses de retraite le taux à appliquer à chacun des 18 millions de retraités. De toute façon, nous avons mis à votre disposition ci-dessus la loi et la circulaire ministérielle d’application. Ce lissage est peu connu dans les caisses. Si en janvier 2020, la loi n’est pas appliquée, il vous sera facile de faire un recours écrit pour obtenir l’application en joignant votre avis d’impôt et un extrait de la circulaire.