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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
9 octobre 2019, 23:47, par Claude (CFDT Retraités)
Ce n’est pas la même réponse. Il vous est répondu que c’est la Cnav qui applique les textes (à partir de l’information donnée par le fisc via les réseaux).
Je ne comprend pas que la Cnav ne réponde pas à votre courrier de recours amiable, ce n’est pas admissible. Si vous êtes certain d’être dans votre droit vous pouvez déposer un recours auprès du TGI de votre département. L’avocat n’est pas obligatoire et le greffe vous donnera un formulaire à remplir.
Ce n’est pas la même réponse. Il vous est répondu que c’est la Cnav qui applique les textes (à partir de l’information donnée par le fisc via les réseaux).
Je ne comprend pas que la Cnav ne réponde pas à votre courrier de recours amiable, ce n’est pas admissible. Si vous êtes certain d’être dans votre droit vous pouvez déposer un recours auprès du TGI de votre département. L’avocat n’est pas obligatoire et le greffe vous donnera un formulaire à remplir.