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Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
8 février 2020, 11:21, par CATHERINE COMTE
Bonjour,
Je reviens vers vous afin de savoir si d’autres personnes sont dans le même cas que moi. En 2018 j’ai bénéficié d’un taux réduit de 3.8% au titre de la retenue CSG. En 2019 j’aurai dû bénéficier de ce même taux dans la cadre de la loi sur le lissage de taux. Mes caisses complémentaires (agric/arrco) ont bien respecté mes droits. Par contre la CARSAT de Bourgogne Franche-Comté, malgré mes courriers recommandés et mes diverses interventions, ne respecte pas cette loi. Après maintes relances par mail sur le site internet et l’envoi d’un dossier au TGI de MÂCON , j’ai fini par obtenir une régularisation de taux à 3.8% uniquement sur le mois de décembre 2019 (payé en janvier 2020). Pour les 11 mois précédents aucune régularisation. Je prépare un nouveau courrier recommandé avec copie à la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère de la Santé puisque les directives sur l’application des taux de CSG viennent de ce service. 1 an après mon 1er courrier je n’ai quasiment rien obtenu. Je suis scandalisée qu’un organisme d’état ne respecte pas les droits de chacun et face n’importe quoi.
Bien Cordialement.
Catherine Comte.
Bonjour,
Je reviens vers vous afin de savoir si d’autres personnes sont dans le même cas que moi. En 2018 j’ai bénéficié d’un taux réduit de 3.8% au titre de la retenue CSG. En 2019 j’aurai dû bénéficier de ce même taux dans la cadre de la loi sur le lissage de taux. Mes caisses complémentaires (agric/arrco) ont bien respecté mes droits. Par contre la CARSAT de Bourgogne Franche-Comté, malgré mes courriers recommandés et mes diverses interventions, ne respecte pas cette loi. Après maintes relances par mail sur le site internet et l’envoi d’un dossier au TGI de MÂCON , j’ai fini par obtenir une régularisation de taux à 3.8% uniquement sur le mois de décembre 2019 (payé en janvier 2020). Pour les 11 mois précédents aucune régularisation. Je prépare un nouveau courrier recommandé avec copie à la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère de la Santé puisque les directives sur l’application des taux de CSG viennent de ce service. 1 an après mon 1er courrier je n’ai quasiment rien obtenu. Je suis scandalisée qu’un organisme d’état ne respecte pas les droits de chacun et face n’importe quoi.
Bien Cordialement.
Catherine Comte.