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Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
11 décembre 2019, 13:26, par Christian
Bonjour.
Dans vos fiches, vous précisez que la réduction ou l’exonération de CSG (voire de l’ensemble des Prélèvements Sociaux) sur les pensions retraites 2020 sont basées sur le RFR 2018 établi en 2019. Je l’ai effectivement vu sur ma notification de pension CARSAT devant démarrer au 1er février 2020, avec une CSG au taux de 3,8% au lieu de 8,3% et l’absence de CASA.
En 2019, j’anticipe des revenus plus bas qu’en 2018 (RFR sous les 11 000 euros), ce qui devrait donc générer une exonération totale des PS sur les pensions de retraite en 2021.
Ensuite, la retraite elle-même intégrera le RFR 2020 qui sera connu en 2021. Et les PS devraient remonter ou revenir.
Ma question est la suivante : Vous indiquez que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 prévoit une remontée du taux de CSG au niveau normal (8,3%) que si le RFR franchit les seuils définis au barème deux années de suite. Mais cela sera-t-il encore valable en 2020, 2021 ?
Ce "lissage"qui a été introduit dans la LFSS2019 est il pérenne ? On a vu que pour la sous revalorisation des pensions de 2019 et 2020, le Conseil Constitutionnel avait retoqué la mesure pour 2020 au motif que cette loi pour 2019 ne pouvait définir la sous indexation des pensions pour 2020. Qu’en est-il alors pour ce "lissage" ?
Question subsidiaire : ce "lissage" semble concerner uniquement la CSG. Quid de la CRDS, CASA, et cotisation Assurance Maladie (sur complémentaire) ?
Merci pour votre réponse. Et bravo pour la qualité de ce site !
Bonjour.
Dans vos fiches, vous précisez que la réduction ou l’exonération de CSG (voire de l’ensemble des Prélèvements Sociaux) sur les pensions retraites 2020 sont basées sur le RFR 2018 établi en 2019. Je l’ai effectivement vu sur ma notification de pension CARSAT devant démarrer au 1er février 2020, avec une CSG au taux de 3,8% au lieu de 8,3% et l’absence de CASA.
En 2019, j’anticipe des revenus plus bas qu’en 2018 (RFR sous les 11 000 euros), ce qui devrait donc générer une exonération totale des PS sur les pensions de retraite en 2021.
Ensuite, la retraite elle-même intégrera le RFR 2020 qui sera connu en 2021. Et les PS devraient remonter ou revenir.
Ma question est la suivante : Vous indiquez que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 prévoit une remontée du taux de CSG au niveau normal (8,3%) que si le RFR franchit les seuils définis au barème deux années de suite. Mais cela sera-t-il encore valable en 2020, 2021 ?
Ce "lissage"qui a été introduit dans la LFSS2019 est il pérenne ? On a vu que pour la sous revalorisation des pensions de 2019 et 2020, le Conseil Constitutionnel avait retoqué la mesure pour 2020 au motif que cette loi pour 2019 ne pouvait définir la sous indexation des pensions pour 2020. Qu’en est-il alors pour ce "lissage" ?
Question subsidiaire : ce "lissage" semble concerner uniquement la CSG. Quid de la CRDS, CASA, et cotisation Assurance Maladie (sur complémentaire) ?
Merci pour votre réponse. Et bravo pour la qualité de ce site !