UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités

12 décembre 2019, 00:45, par Christian

Merci pour votre réponse.
Je m’attends donc à ce que ce principe (très bénéfique dans mon cas) se poursuive, ce qui me ferait 3 années avec des PS réduits ou nuls.
J’ai étudié la circulaire de la CNAV sur ce sujet, en particulier, la technique de lissage. Et j’ai compris qu’en 2022, je devrais théoriquement revenir au taux de CSG dit "de droit commun", c’est à dire 8,3%.
Mais comme en 2021 j’aurai été exonéré totalement pour cause de RFR 2019 (connu en 2020) sous les 11 000 euros, le lissage m’amènera à un taux réduit de CSG de 3,8% (4,3% avec la CRDS), comme en 2020 tel que c’est visible sur la notification de retraite pour février prochain que j’ai reçue de la CARSAT.
Il y aurait donc un petit mouvement de yoyo entre 2020 et 2022 (4,3% puis 0% puis 4,3%), lié au fait que mon RFR 2019 sera encore plus bas que celui de 2018, lui faisant franchir un seuil vers le bas !

Tout ceci suppose que la mesure votée dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 à l’automne 2018 soit définitivement intégrée dans le Code de la Sécurité Sociale, comme vous le supposez.

Tout ceci peut surprendre, à cause du gros décalage chronologique que l’on observe entre revenus et application du taux. On parle de Taux de CSG de l’année "n" dépendant des revenus de l’année "n-3".
Ce cas d’école fait aussi comprendre les énormes effets de seuils engendrés par de tels mécanisme. Dans le cas présent, être à 1 euro au dessus ou en dessous du seuil de RFR peut générer des écarts de prélèvements sociaux de plusieurs milliers d’euros sur 3 ans..... Il s’agit de ne pas se tromper dans sa déclaration de revenus quand on a des revenus qui peuvent fluctuer, du genre revenus du patrimoine !

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