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Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
12 décembre 2019, 01:02, par Christian
Je mentionne un point qui semble diverger de votre interprétation résumée dans votre dernière phrase sur les colonnes :
Dans les circulaires CNAV et AGIRC-ARRCO, en cas de remontée du RFR, le lissage ne signifie pas reconduction du taux réduit ou de l’exonération pour un an.
Par exemple, si on est au taux de CSG de 0% l’année "2020" (parce que le RFR de 2018 connu en août 2019 est inférieur à 11 000 euros) et que le RFR de l’année "2019" (connu en août 2020) indique que l’on doit revenir à 8,3% pour l’année 2021, on ne reste pas à 0% pour cette année 2021. On remonte au taux réduit de 3,8%. C’est une mesure intermédiaire.
C’est ce qu’on déduit des tableaux présents dans ces circulaires et qui développent tous les cas possibles en tenant compte des RFR sur deux années successives ainsi que des 4 taux de CSG qui existent dorénavant.
Je mentionne un point qui semble diverger de votre interprétation résumée dans votre dernière phrase sur les colonnes :
Dans les circulaires CNAV et AGIRC-ARRCO, en cas de remontée du RFR, le lissage ne signifie pas reconduction du taux réduit ou de l’exonération pour un an.
Par exemple, si on est au taux de CSG de 0% l’année "2020" (parce que le RFR de 2018 connu en août 2019 est inférieur à 11 000 euros) et que le RFR de l’année "2019" (connu en août 2020) indique que l’on doit revenir à 8,3% pour l’année 2021, on ne reste pas à 0% pour cette année 2021. On remonte au taux réduit de 3,8%. C’est une mesure intermédiaire.
C’est ce qu’on déduit des tableaux présents dans ces circulaires et qui développent tous les cas possibles en tenant compte des RFR sur deux années successives ainsi que des 4 taux de CSG qui existent dorénavant.