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Exonération de la CSG en 2022 pour les retraités
7 décembre 2021, 16:27, par Schmucklé
Bonjour.
Savez vous si les règles de lissage du taux de CSG qui ont été émises depuis 2018 ou 2019 ont été reconduites à coup sûr pour les taux qui vont s’appliquer en 2022 ?
Pour 2021, il existait une lettre ministérielle avec un tableau de règles pour les taux 2021, paru le 04 décembre 2020, je crois. En existe-t-il une équivalente pour cette année 2021 pour application en 2022 après le vote de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 ?
D’autre part, le lissage s’applique-t-il si on passe de "exonération" à "taux normal" (grand saut !) de la même façon que si on passe de "taux réduit" à "taux normal" (voire à "taux intermédiaire") ?
Petite remarque au passage : il est spectaculaire de voire que pour 1 euro en dessous ou au dessus d’un certain seuil de RFR pendant une seule année, cela se traduit par des milliers d’euros d’exonération de prélèvements sociaux sur les 2 ans qui suivent (sans parler des autres exonérations fiscales locales et autres redevance TV). ça, c’est de l’effet de seuil !
Bonjour.
Savez vous si les règles de lissage du taux de CSG qui ont été émises depuis 2018 ou 2019 ont été reconduites à coup sûr pour les taux qui vont s’appliquer en 2022 ?
Pour 2021, il existait une lettre ministérielle avec un tableau de règles pour les taux 2021, paru le 04 décembre 2020, je crois. En existe-t-il une équivalente pour cette année 2021 pour application en 2022 après le vote de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 ?
D’autre part, le lissage s’applique-t-il si on passe de "exonération" à "taux normal" (grand saut !) de la même façon que si on passe de "taux réduit" à "taux normal" (voire à "taux intermédiaire") ?
Petite remarque au passage : il est spectaculaire de voire que pour 1 euro en dessous ou au dessus d’un certain seuil de RFR pendant une seule année, cela se traduit par des milliers d’euros d’exonération de prélèvements sociaux sur les 2 ans qui suivent (sans parler des autres exonérations fiscales locales et autres redevance TV). ça, c’est de l’effet de seuil !