Il s’agit d’une lettre et non d’une circulaire. Je n’en ai pas connaissance pour le moment. Elle se contente de rappeler les règles inscrites dans le code et que nous expliquons dans nos articles chaque année.
Il y aura une circulaire Cnav pour l’assurance retraite mais elle n’est pas parue.
Aucun changement n’est prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, d’où la publication de cet article d’information.
Le lissage est inscrit dans le code de la sécu et ne s’applique que lorsqu’on franchit le seuil haut du taux réduit, soit 3,8% de CSG.
Si votre RFR est à un euro du barème, je vérifie le tableau dès que j’ai un document officirel. Mais nous avons appliqué la règle officielle de l’arrondi à l’euro le plus proche.
Oui, l’effet de seuil reste difficile à accepter lorsqu’il nous désavantage.