Bonjour Madame, Monsieur
Le lissage d’effet de seuil peut-il être appliqué lorsque, ponctuellement, le taux passe du normal au médian ? Dit autrement, nous bénéficions en 2022 d’un taux médian & nous en bénéficierons aussi en 2023, mais notre RFR de 2022 ne nous permettra plus d’en bénéficier en 2024 : le lissage sera-t-il appliqué pour un an compte tenu qu’on passerai d’un taux médian à un taux normal ? [ votre information partagraphe 3 / lissage des effets de seuil n’aborde que le passage d’un taux réduit à un taux médian ou normal ]
Remerciements - Salutations.