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Exonération de la CSG en 2022 pour les retraités
5 mai 2022, 23:09, par Claude (CFDT Retraités)
Avec l’aide de François, voici une tentative de vous répondre.
Les modalités de versement, d’encaissement ou de mise à disposition des revenus fonciers (les loyers versés par le locataire) sont sans incidence sur le caractère imposable des loyers. Les loyers bloqués par le notaire ne dispensent donc pas les héritiers de déclarer les revenus locatifs. Il faut contacter le notaire pour en connaitre les montants et débloquer les sommes correspondantes. Il faudra, bien entendu, savoir si l’immeuble loué demeure en indivision.
Avec l’aide de François, voici une tentative de vous répondre.
Les modalités de versement, d’encaissement ou de mise à disposition des revenus fonciers (les loyers versés par le locataire) sont sans incidence sur le caractère imposable des loyers. Les loyers bloqués par le notaire ne dispensent donc pas les héritiers de déclarer les revenus locatifs. Il faut contacter le notaire pour en connaitre les montants et débloquer les sommes correspondantes. Il faudra, bien entendu, savoir si l’immeuble loué demeure en indivision.