Selon la procédure utilisée par le gouvernement, les 50 jours laissés au parlement se terminent le 24 mars. Le gouvernement pourra alors légiférer par ordonnances.
Il faut aussi que sa procédure soit reconnue conforme à la constitution. Les lois de financement de la sécurité sociale ne concernent que l’ensemble sécurité sociale : retraite, maladie, famille et autonomie. Et ces lois doivent se limiter au financement : de nombreux articles n’y ont pas leur place comme l’index séniors ou la suppression des petits régimes spéciaux de retraite financés par les entreprises concernées.
Enfin, je rappelle que face au refus de 90% des salariés selon les sondages, nous avons le droit de croire que le président va devoir retirer sa réforme.