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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
Comprendre la réforme des retraites annoncée pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
11 mars 2023, 16:40, par Claude (CFDT Retraités)
Le site du Sénat publie la liste des amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre du vote unique en application de l’article 44, alinéa 3 de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9 du Règlement.
Cette liste ne porte que sur les articles pas encore débattus, articles 9 à 16.
Faut-il supposer que tous ceux adoptés aux articles précédents sont acceptés par le gouvernement, probablement s’il veut que la majorité sénatoriale vote le projet de loi.
Il me semble que le gouvernement et la droite au Sénat se sont entendus sur le projet de loi qui sera voté demain soir, même si tous les amendements ne sont pas votés.
Le site du Sénat publie la liste des amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre du vote unique en application de l’article 44, alinéa 3 de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9 du Règlement.
Cette liste ne porte que sur les articles pas encore débattus, articles 9 à 16.
Faut-il supposer que tous ceux adoptés aux articles précédents sont acceptés par le gouvernement, probablement s’il veut que la majorité sénatoriale vote le projet de loi.
Il me semble que le gouvernement et la droite au Sénat se sont entendus sur le projet de loi qui sera voté demain soir, même si tous les amendements ne sont pas votés.