UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…

Comprendre la réforme des retraites annoncée pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…

15 mars 2023, 06:53, par p-o

@ FAVIER

Bonjour,

Ce n est pas certain

C’est claude (cfdt retraités) qui l’a écrit.
Je lui ai répondu que l’amendement 4576 clarifiait la situation des assurés ayant des droits ouverts au 31 août 2023.il répondait à un assuré pouvant partir avant la mise en œuvre de la réforme mais souhaitant après.

car pourquoi travailler sur un amendement sur ce qui serait « de fait » évidence

Juridiquement non car la législation serait modifiée pour tous les assurés nés à compter du 1er septembre 1961.
Donc un amendement est nécessaire pour préserver les droits de ceux voulant prolonger leur activité après le 1er septembre 2023 et ayant des droits acquis avant cette date.

C’est bien pourquoi il est intitulè amendement de coordination (entre assurés partis ou pouvant partir en retraite au plus tard le 1er septembre 2023 avec des droits ouverts avant le 1er septembre 2023)..
La modification des articles du code de sécurité sociale ne précise pas nominativement d’ailleurs les générations concernées uniquement l’abaissement de 2 ans par rapport à l’âge commun.
C’est aussi la raison de la référence au taux plein qui serait sans objet si les assurés ouvrant des droits au dispositif carrière longue à compter du 1er septembre 2023 étaient concernés puisque les retraites attribuées au titre de celui-ci sont obligatoirement à taux plein.

(a votre corps défendant je sais p-o )

Me concernant,j’étais opposé à une réforme des retraites avec comme véhicule législatif un PLFSSR et une augmentation de l’âge légal de la retraite.
La seule chose juste serait une durée de cotisation égale pour tous avec uniquement un âge légal du taux plein qui servirait aussi à l’attribution de l’ASPA pour ceux n’ayant jamais travaillè ou percevant une faible retraite..

Votre meilleur espoir est que 180 parlementaires de gauche proposent un projet de loi de référendum d’initiative partagée entre le vote de la loi et sa promulgation ce qui induirait un report minimum de 9 mois de son éventuelle application.

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