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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
Comprendre la réforme des retraites annoncée pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
22 mars 2023, 19:09, par p-o
@ Claude (CFDT Retraités)
Bonsoir,
C’ est ce que j’ai d’abord pensé pour ceux ayant des droits ouverts au 31 août 2023 mais l’article du code de sécurité sociale ou figure l’ajout de l’amendement précise bien avec ou non la durée d’assurance requise et l’amendement ne précise pas les générations concernées par celui-ci.Donc j’ai repris votre hypothèse de proratisation.
Cela impliquerait donc que l’augmentation de la durée d’assurance commencerait avec 171 trimestres demandée à la génération 1964 pour le dispositif carrière longue sauf si l’amendement est limité aux assurés ayant des droits ouverts au 31 août 2023 et que la notion sans la durée d’assurance requise corresponde à la nouvelle durée de cotisation.
La dérogation serait conforme aux droits légalement acquis avant la réforme.
Seul les décrets lèveront le voile sur les générations concernées si la loi est validée par le conseil constitutionnel sous réserve que le référendum d’ initiative partagé ne soit pas validé par le conseil constitutionnel.
@ Claude (CFDT Retraités)
Bonsoir,
C’ est ce que j’ai d’abord pensé pour ceux ayant des droits ouverts au 31 août 2023 mais l’article du code de sécurité sociale ou figure l’ajout de l’amendement précise bien avec ou non la durée d’assurance requise et l’amendement ne précise pas les générations concernées par celui-ci.Donc j’ai repris votre hypothèse de proratisation.
Cela impliquerait donc que l’augmentation de la durée d’assurance commencerait avec 171 trimestres demandée à la génération 1964 pour le dispositif carrière longue sauf si l’amendement est limité aux assurés ayant des droits ouverts au 31 août 2023 et que la notion sans la durée d’assurance requise corresponde à la nouvelle durée de cotisation.
La dérogation serait conforme aux droits légalement acquis avant la réforme.
Seul les décrets lèveront le voile sur les générations concernées si la loi est validée par le conseil constitutionnel sous réserve que le référendum d’ initiative partagé ne soit pas validé par le conseil constitutionnel.