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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
19 avril 2023, 09:24, par Laurent Deschamp
Bonjour,
Un projet de loi sur les droits à la retraite des bénéficiaires de Tuc et dispositifs comparables prévoit d’accorder des trimestres validés aux personnes qui ont bénéficié de ces dispositifs dans les années 80. Les rémunérations étaient soumises à cotisations prises en charge par l’État selon l’article L980-3. En réalité les supposées cotisations de l’État n’avaient validé aucun droit à la retraite.
Pour ma part, j’ai suivi en 1986 un stage Afpa rémunéré d’un an. Ma rémunération a été 43240 francs sur l’année 86 mais n’a validé aucun droit à la retraite. La mention « cotisations prises en charge par l’État selon l’article L980-3 » était portée sur mes bulletins de paie. Pensez vous que ce stage sera assimilable un stage SIVP qui semble bénéficier dans la réforme des mêmes droits que les TUC.
Né en 1963, je dispose de 168 trimestres validés à fin 2023 avec un départ indiqué au 1er juillet 2024 avant réforme.
Merci pour votre éclairage.
Laurent
Bonjour,
Un projet de loi sur les droits à la retraite des bénéficiaires de Tuc et dispositifs comparables prévoit d’accorder des trimestres validés aux personnes qui ont bénéficié de ces dispositifs dans les années 80. Les rémunérations étaient soumises à cotisations prises en charge par l’État selon l’article L980-3. En réalité les supposées cotisations de l’État n’avaient validé aucun droit à la retraite.
Pour ma part, j’ai suivi en 1986 un stage Afpa rémunéré d’un an. Ma rémunération a été 43240 francs sur l’année 86 mais n’a validé aucun droit à la retraite. La mention « cotisations prises en charge par l’État selon l’article L980-3 » était portée sur mes bulletins de paie. Pensez vous que ce stage sera assimilable un stage SIVP qui semble bénéficier dans la réforme des mêmes droits que les TUC.
Né en 1963, je dispose de 168 trimestres validés à fin 2023 avec un départ indiqué au 1er juillet 2024 avant réforme.
Merci pour votre éclairage.
Laurent