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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
4 juin 2023, 09:06, par FRAN65
Merci Claude, je viens de consulter le site legifrance.gouv.fr et visiblement 2 décrets relatifs aux mesures d’âges sont parus hier le 03/06/2023 :
– Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
et
– Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Merci Claude, je viens de consulter le site legifrance.gouv.fr et visiblement 2 décrets relatifs aux mesures d’âges sont parus hier le 03/06/2023 :
– Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
et
– Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.