Mettre en oeuvre le travail décent par des accords cadres internationaux
Comme prévu, le Conseil d’administration du BIT s’est saisi de la résolution adoptée lors de la Conférence internationale du travail de juin 2016 pour la traduire en programme d’action (voir précédent article : Un devoir de vigilance pour le travail décent ). À l’issue de ses discussions, les cinq priorités retenues seront mises en œuvre lors des cinq prochaines années.
En juin dernier, les participants à la Conférence avaient retenu que « les chaînes d’approvisionnement mondiales étaient complexes, diverses et morcelées ». D’où la nécessité d’activer tous les outils possibles, notamment la recherche, pour mieux en appréhender l’ampleur et les caractéristiques, et pour diffuser ces connaissances à toutes les parties concernées.
Ces connaissances doivent servir aux mandants – gouvernements, employeurs et travailleurs – dans chaque pays concerné. Pour ce faire, outre le transfert des connaissances, il faut leur donner les capacités de les utiliser, notamment par le biais de la formation. Cette deuxième priorité, traditionnelle dans tous les programmes du BIT, a pour but le « renforcement des capacités » des acteurs.
Mais encore faut-il que dans les chaînes d’approvisionnement l’ensemble des acteurs soient sensibilisés à la mise en œuvre du travail décent. Outre ses travaux de recherche, d’information et de formation, le BIT se propose de les aider à promouvoir le dialogue social national et transnational qui pourrait déboucher sur des accords-cadres négociés par les multinationales et les fédérations syndicales internationales, ou par les pays hôtes des entreprises mères et ceux « accueillant » les investissements. Le BIT se propose de jouer un rôle central au service des entreprises, en renforçant à chaque fois que nécessaire ses propres ressources et capacités.
Enfin, l’OIT est bien placée pour négocier avec les autres grandes organisations internationales (ONU, OCDE, Banque mondiale) mais également les pays du G7, du G20, par exemple, l’introduction dans les accords internationaux de la problématique du travail décent dans ces chaînes d’approvisionnement.
Comme l’avait suggéré la Conférence, il sera mis sur pied début 2018 (préparation et financement obligent) un groupe d’experts, ou une réunion technique tripartite, qui devrait examiner entre autres si les conventions et recommandations actuelles de l’OIT sont bien adaptées à ce type d’organisation du travail. Conscient de l’ampleur et de l’importance de ce type de relations de travail, le Conseil d’administration du BIT se propose d’en faire, tout au long des cinq ans, un contrôle régulier
Après le temps de l’émotion quasi unanime, est revenu celui du retour des intérêts divergents qui ont nécessité trois ans de négociations internes pour aboutir à ces politiques. Seront-elles efficaces et suffisantes. On peut l’espérer. Le poids des consommateurs engagés que nous sommes doit y contribuer.
Jean-Pierre Delhoménie
