Les propos du ministre

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances répond aux questions de lecteurs du quotidien Le Parisien du 27 septembre. Voici l’échange :
Jean-Michel. De combien les pensions de retraite vont être revalorisées ?
Le ministre. Elles seront toutes revalorisées de 5,2 % au 1er janvier 2024. L’objectif est de protéger tous les retraités contre l’inflation. (...)

La question à poser au ministre serait de lui demander pourquoi ce taux ? Qui le décide et sur quelle base ? On vous donne la réponse.

Le ministre doit respecter la loi sur la revalorisation des retraites

La règle inscrite dans le code de la sécurité sociale s’applique à toutes les retraites de base, régimes des fonctionnaires compris. Selon le texte officiel, la revalorisation annuelle repose sur la moyenne des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels par l’Insee. Ce taux est celui publié l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation, donc celui publié en novembre pour l’augmentation du 1er janvier. La loi prévoit que si les prix baissent, les pensions seront maintenues.

Attention, l’indice de référence est celui dit en moyenne annuelle : on compare les 12 derniers mois aux 12 mois précédents. Et non le mois en question au même mois un an auparavant dit en glissement annuel.

Référence  : Article L161-25 du code de la sécurité sociale.

Pas encore de certitude sur la revalorisation de janvier 2024

La hausse de l’indice des prix en moyenne annuelle est actuellement de 5,5%. Selon nos calculs, ce taux sera de 5,3% si les prix ne bougent pas en septembre et octobre.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vient d’être rendu public. Ce document de travail indique sous l’article 46, dans l’exposé des motifs : « Les dépenses d’assurance vieillesse des régimes obligatoires de base de sécurité sociale progressent de 6,8 % entre 2023 et 2024. La forte inflation constatée en 2023 conduit à une revalorisation prévisionnelle des pensions de 5,2% au 1er janvier alors que les effets de la réforme des retraites montent progressivement en charge. »

C’est donc une prévision puisque la loi prévoit une référence et le changement de la loi n’est pas prévu dans ce projet de loi.

Comparons avec la revalorisation de janvier 2023

L’indice en moyenne annuelle évolue différemment de celui en glissement annuel (les deux hors tabac).

Par exemple, l’indice en moyenne annuelle connu en novembre 2022 et servant de référence était de 4,8% alors que l’indice en glissement annuel était de 6,3%. Les retraites ont été revalorisées de 0,8% en janvier 2023 car elle l’avaient déjà été par avance de 4% en juillet 2022.

Cette année ce sera l’inverse, la moyenne annuelle sera plus élevée que le glissement annuel. Soit 5,5% en moyenne annuelle contre 4,8% en glissement annuel ce mois-ci.

Attention, quand le taux officiel sera connu, certains vont croire au coup de pouce du gouvernement (voir du ministre qui l’annonce) car ils vont comparer avec l’indice en glissement annuel, le seul médiatisé par l’Insee chaque mois. Non ! Ce ne sera que l’application de la loi et du code de la sécurité sociale.

Et les revalorisations du 1er avril ?

Certaines pensions restent revalorisées le 1er avril : pensions pour invalidité et rentes pour invalidité. Les retraites pour invalidité des fonctionnaires suivent cette règle de la revalorisation en avril. Le mode de calcul du taux est le même que pour les retraites de base : l’indice des prix en moyenne annuelle connu l’avant dernier mois, soit celui publié le 15 février.

Le ministre est plus prudent en annonçant de l’ordre de 4,6%. C’est possible, mais c’est une prévision. et les prévisions de prix depuis plus d’un an sont rarement exactes !

Benoit Prince, François Jaboeuf et Claude Wagner

En savoir plus :
– les revalorisations du régime général : 27 Paiement et revalorisation des pensions de retraite
– les revalorisations pour les fonctionnaires : 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires