Au sommaire de ce dossier :

1. Enjeux
– a. La dégradation démographique
– b. L’emploi. Tableau : Taux d’emploi des 20/65 ans et Age moyen de retrait du marché du travail.

2. Les systèmes de retraite en Europe
– a. Le système par répartition
– b. Le système par capitalisation
– c. Systèmes pays Europe des 15
– d. Systèmes dix nouveaux pays d’Europe

3. Les stratégies pour réformer
– a. Stratégies des pays européens. Tableau : Age légal de la retraite
– b. L’Europe intervient aussi

4. Nos revendications à la CES [1] et à la FERPA [2]

1. Enjeux

a. La dégradation démographique

Plusieurs pays de l’union européenne devraient voir leur population décroître : Italie, Espagne, Grèce, Portugal, Autriche, Belgique, Allemagne, Pologne, République Tchèque, Hongrie.

La faible fécondité conjuguée à une augmentation de l’espérance de vie et à la stagnation de l’immigration devraient conduire dans les années à venir à une dégradation démographique.

La fécondité dans l’Europe des 25 ne dépasse pas en moyenne le taux de 1,5 alors qu’il devrait s’élever à 2,1 pour renouveler la population.

L’augmentation de l’espérance de vie est une réalité dans tous les pays. En moyenne l’espérance de vie à la naissance est de 74,8 ans pour un homme et 81,3 ans pour une femme. Mais il y a des différences entre les pays : un danois vit 8,8 ans de plus qu’un lituanien, une belge vit 2,4 ans de plus qu’une polonaise.

La dégradation démographique devrait être plus forte aux Pays Bas, en Autriche, en Espagne et en Italie. La dégradation devrait être plus faible en Allemagne si l’immigration se poursuit, et surtout en Suède, France, Royaume-Uni, Danemark si le taux de fécondité se maintient.

Cette dégradation démographique à des répercussions négatives sur le financement des retraites.

b. L’emploi

Seulement 69,1 % des 20/65 ans occupent un emploi dans l’Europe des 15 (voir tableau ci-dessous) et ce pourcentage ne s’améliore pas avec l’entrée des 8 pays de l’Europe Centrale et Orientale (PECO).

Le taux d’activité moyen des 55/64 ans atteint 40 % dans l’Union Européenne (UE) des 15 contre 30 % dans les PECO (dix nouveaux).

Actuellement en Europe la moyenne de l’âge de la retraite recule alors que le taux d’activité a baissé (voir tableau ci-dessous).

En effet, bon nombre de salariés sont exclus du marché du travail bien avant l’âge de la retraite.

Une telle situation a des répercussions négatives dans le financement de la protection sociale et des retraites en particulier.

2. Les systèmes de retraite en Europe

a. Le système par répartition

Les retraites sont financées par les cotisations payées par les salariés en activité : chacun assure la retraite de ses parents et reçoit une retraite de ses enfants. Les pensions sont proportionnelles aux salaires.

Le système peut être géré :
– Par un taux de cotisation fixe et dans ce cas le taux de remplacement diminue quand la durée de la vie augmente ou quand la croissance de la population diminue.
– Par un taux de remplacement fixe et dans ce cas la cotisation payée par les enfants devra augmenter en fonction de l’évolution de la durée de la vie ou si la croissance de la population diminue.
– Par l’impôt de l’année. Les pensions sont forfaitaires : soit avec des pensions relativement élevées, soit avec des basses pensions pour éviter la grande pauvreté.

b. Le système par capitalisation

La retraite par capitalisation peut être obligatoire ou facultative.
Les primes versées donnent droit à une rente viagère à la retraite. Cette accumulation peut se faire individuellement mais plus généralement dans un cadre professionnel : une partie des cotisations est versée par l’entreprise et les fonds sont gérés par les partenaires sociaux.

A l’origine les fonds de pensions étaient à prestations définies. Les cotisations supportent les risques :
– une baisse de la bourse oblige la hausse des cotisations,
– une hausse de la bourse permet une baisse des cotisations.

Aujourd’hui les systèmes par capitalisation sont de plus en plus à cotisations définies même si la quasi-totalité des fonds de pension des Pays Bas sont à prestations définies.

c. Systèmes Europe des 15

Financement des retraites

Dans la période nous assistons à des évolutions et à l’apparition de systèmes mixtes répartition et capitalisation comme en Suède.

En 1998, près de 90% des pensions servies dans l’Union Européenne des 15 l’étaient par le régime par répartition.

Examinons également les règles pour la revalorisation des pensions dans l’Union européenne des 15 :
– Pensions indexées sur les prix dans huit pays : Belgique, Grèce, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède, Royaume Uni.
– Pensions indexées sur les prix avec parfois des corrections par rapport aux salaires dans deux pays : Finlande, Luxembourg.
– Pensions indexées sur les salaires dans quatre pays : Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Autriche.
– Pensions revalorisées sans règle précise dans un pays : Irlande.

d. Systèmes dix nouveaux pays d’Europe

Avant la chute du « Mur de Berlin », l’Etat jouait dans chaque pays un rôle majeur dans le financement de retraites par répartition. Les retraités percevaient en plus des aides pour le logement, la santé, les transports...

Depuis ces pays ont entrepris d’importantes réformes des retraites alors que le taux de chômage est élevé et que les aides sociales ont été réduites voire supprimées.

Ces pays n’ont pas adopté un modèle unique de retraite après avoir réformé leurs systèmes publics.

Aujourd’hui le modèle le plus répandu comprend « trois étages » :
– un régime de base contributif par répartition,
– un régime complémentaire bien souvent obligatoire financé par la capitalisation,
– un troisième étage d’épargne volontaire qui a bien souvent des rendements décevants.

3. Les stratégies pour réformer

a. Stratégies des pays européens

Chaque Gouvernement conduit ses réformes sur les retraites. En effet, les retraites sont de compétence nationale.

Cinq stratégies sont en présence :
– augmenter le taux des cotisations,
– reculer l’âge de la retraite,
– réduire le montant des retraites publiques,
– mettre en place des systèmes complémentaires par capitalisation,
– préfinancer les retraites publiques en constituant des réserves.

Certains pays mettent en œuvre plusieurs de ces stratégies.

Age légal de la retraite

b. L’Europe intervient aussi

Les retraites sont de compétence nationale mais l’Europe intervient. L’Europe peut intervenir pour recommander, pour proposer mais ces recommandations, ces propositions sont décidées avec l’accord des Chefs d’Etat, de Gouvernement, des députés Européens...

Il a été décidé une méthode ouverte de coordination (MOC). Avec cette méthode, on recherche au niveau Européen des convergences adaptables à des configurations différentes tant en respectant la répartition des pouvoirs prévus dans les traités.

La « MOC » se base sur :
– l’identification et la définition en commun d’objectifs à remplir,
– l’établissement de calendrier,
– des instruments de mesures définis en commun,
– des outils de coopération comparatifs,

L’Europe relève trois défis pour assurer :
– un revenu suffisant, maintenir un niveau de vie,
– une vitalité financière,
– une modernisation des systèmes.

Le rôle des Etats justifie une action syndicale au niveau de chaque pays.
Le rôle de l’Europe justifie l’action de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et de la Fédération Européenne des Retraités et Personnes Agées (FERPA).

4. Nos revendications à la CES et à la FERPA

La FERPA fait sienne les revendications de la CES, à savoir :
– Les régimes fondés sur la solidarité inter-générationnelle doivent être pérennisés, renforcés, améliorés. La consolidation est assurée notamment par le financement par le système par répartition.
– Chaque retraité doit percevoir un revenu sûr, garanti qui remplace celui perçu pendant la vie du salarié. Un taux de remplacement doit être garanti au salarié lors de son départ à la retraite.
– Une retraite anticipée ou progressive en fonction des conditions de travail, de la pénibilité du travail doit être négociée.
– La réduction des écarts de salaires donc de retraites entre les hommes et les femmes doit être mise en œuvre afin d’aboutir à l’égalité homme/femme.
– Chaque retraité, individuellement devrait bénéficier de droits propres, d’un niveau suffisamment élevé pour pouvoir mener une vie autonome.
– Chaque retraité devrait percevoir au minimum une pension égale à 50% du produit intérieur brut par habitant (PIB). Pour la France cela correspond approximativement au SMIC.
– Chaque personne âgée n’ayant pas ou peu cotisé devrait percevoir un minimum de ressources équivalent à 40% du PIB par habitant.
– Les sources de recettes pour le financement des retraites ne peuvent se limiter aux seuls revenus du travail : toute réforme ne peut ignorer la répartition des richesses produites.
– Les Fonds de pension ne peuvent être une réponse à l’allongement de la durée de la vie de la population.
– La participation des partenaires sociaux doit être associée dans la mise en place, les choix et le contrôle de la gestion des régimes complémentaires là où ils existent.

Autant de revendications que la FERPA porte auprès des instances européennes.