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L’action sociale de l’assurance retraite


Qu’est-ce que l’action sociale ?

L’action sociale des caisses de retraite consiste à aider les retraités, en particulier les plus démunis. Elle est définie par la caisse qui gère la branche retraite du régime général de sécurité sociale (Cnav). Elle est mise en œuvre par différents organisme suivant votre région (Carsat, Crav, Cnav). Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Ircantec se coordonnent avec le régime général pour attribuer ces aides. Le tableau ci-contre résume les aides et les niveaux de ressources.

Quelle aide au retour à domicile après hospitalisation ?

Pour les retraités du régime général, une aide au retour à domicile après hospitalisation permet de bénéficier d’une série d’aides à domicile au sortir d’une hospitalisation. Elle ne peut dépasser trois mois.
Les bénéficiaires sont les personnes ayant des besoins temporaires et urgents à domicile au sortir d’une hospitalisation (GIR 5 ou 6).
Cette aide s’intègre dans les plans d’action personnalisés avec les mêmes conditions de ressources et le même taux de participation du retraité (voir tableau) et sans dépasser un plafond de 1 800 €.

Des secours sont-ils possibles ?

Pour les retraités du régime général, les secours sociaux peuvent aller jusqu’à 700 €.
Les secours « catastrophes naturelles » ont un montant maximum de 990 € pour une personne seule et de 1 590 € pour un couple.

Quelle aide aux vacances ?

Pour les retraités du régime général, une prise en charge sous conditions de ressources d’une partie des frais de séjour est possible. Cette aide vise à rompre l’isolement des personnes à faibles revenus ou touchées par les effets de la dépendance. Son montant et les conditions de prise en charge varient d’une région à l’autre.

Quels sont les taux de participation 2011 pour l’action sociale ?

La Cnav les relève de 1,5%, suivant le taux prévu pour l’inflation.

Ressources mensuelles (1) Aide ménagère pour GIR 5 et 6 (2) Aide à l’amélioration de l’habitat (3) Plan d’action personnalisé (6)
Personne seule Ménage Participation du retraité Participation Cnav (4) Participation du retraité
Inférieures au plafond départemental de l’aide sociale (5) (7) 65% 10%
Du plafond départemental de l’aide sociale à : 10% 65% 10%
790 € 1 374 €
de 791 à 847 € de 1 375 à 1 497 € 14% 59% 14%
de 848 à 956 € de 1 468 à 1 606 € 21% 55% 21%
de 957 à 1 122 € de 1 607 à 1 804 € 27% 50% 27%
de 1 123 à 1 173 € de 1 805 à 1 872 € 36% 43% 36%
de 1 174 à 1 309 € de 1 873 à 1 999 € 51% 37% 51%
de 1 310 à 1 497 € de 2 000 à 2 246 € 65% 30% 65%
au-delà de 1 497 € au-delà de 2 246 € 73% Pas de participation de la Cnav 73%

(1) Pour simplifier, la Cnav vient de mettre en place de nouvelles règles. Ce n’est plus le montant des ressources qui est utilisé mais le revenu brut global des personnes du ménage figurant sur l’avis d’imposition.

(2) Le montant de la participation horaire s’élève à 18,80 € de l’heure (21,50 € dimanches et fériés), sauf Dom et Alsace-Moselle. Elle est limitée à 29 heures avec des dépassements temporaires possibles.

(3) La subvention est plafonnée à 2 052 €. Les travaux de peinture et de tapisserie réalisés de façon isolée sont pris en compte dans la limite de 2 083 € (à la participation de la Cnav peut s’ajouter une subvention de l’Arrco ou de l’Ircantec).

(4) À laquelle s’ajoute une participation pour frais de dossier de 95 €.

(5) Généralement égal au minimum vieillesse. Dans ce cas l’aide sociale départementale intervient avec ses propres critères, dont possible récupération sur succession.

(6) Sans dépasser 3 000 € par an, le plan d’action personnalisé peut prévoir :
- de l’aide ménagère à domicile prestataire, le barème de la deuxième colonne s’applique ;
- une autre forme d’intervention, le barème de cette colonne s’applique.

(7) Pour les revenus inférieurs au plafond de l’aide sociale, les aides ménagères à domicile sont attribuées par le conseil général sauf si elles sont intégrées dans un plan d’action personnalisé (voir colonne de droite).

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4 messages
  • allocations pour personnes seules Le 13 mai 2013 à 10:04 , par kohler

    dep personne uis ma demande en janvier 2013, je suis sans aucune nouvelle de ma pension de retraite pour, je vis avec 300 euros par mois, avec l’aide de mes enfants et la caf pour le loyer, je ne peux vivre comme ca encore longtemps ne n’est pas une vie, il faut attendre car ma mort pour le reglement

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  • L’action sociale de l’assurance retraite Le 3 novembre 2012 à 16:23 , par hauser

    amelioration de labitat . enlever une baignoir et instaler a place une douche de080x120 plate ma femme ne peut plus rentrer dans la baignoir cause 2 genoux operer de la rotule.

    merci davance

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    • L’action sociale de l’assurance retraite Le 3 novembre 2012 à 18:09 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez bénéficier d’aides en fonction de vos revenus. Adressez-vous au CCAS de votre commune ou à votre caisse de retraite ou au Pact-Arim du département.

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  • L’action sociale de l’assurance retraite Le 8 août 2012 à 03:45 , par bouchireb

    bjr quels recours possible suite refus cmu a ma mere de 68ans qui ne vit qu avec une minimeum veillesse de 640e net par moi ??? l agent d acceuil peu gracieuse nous a juste dit qu avec cette bizzarerie aide au logement de 56e elle depasse le plafond !!!!!!!! a savoir que maman est loger gratuitement !! j y comprend plus rien et je trouve cela honteux a savoir que maman est actuellement en pleins soins....a vous tous qui me liser,pouver vous m aider svp du fond du coeur ??? merci d avoir pris le temps de nous lire, vous pouvez nous contacter au 0670510333 ; merci d avance pour votre soutient ; bien cordialement a vous tous ; mme bouchireb ;

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    • L’action sociale de l’assurance retraite Le 9 août 2012 à 10:30 , par Claude (CFDT Retraités)

      L’allocation de solidarité aux personnes âgées garantit un revenu de 777 euros depuis avril 2012 lire cette fiche : 24 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)).
      Ce montant de revenus a toujours été au-dessus du plafond de la CMU.

      Mais on peut obtenir l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé auprès de la caisse primaire d’assurance maladie lorsque les revenus sont compris entre 100% et 135% de la CMU. Cette aide de 500 € par an pour une personne âgée permet de cotiser à une mutuelle santé.

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  • L’action sociale de l’assurance retraite Le 23 mars 2011 à 16:56 , par colomba

    mon frère est a la retraite depuis mai 2009 , les revenus de 2009 14000€ trop élevé pour avoir l’allocation logement (les alloc log fonctionnent 2 ans en arrière) nous sommes en 2011 avec une retraite de 850€ par mois, refus toujours de l’ ALogement , nous sommes deux soeurs nous payons son loyer 500€ par mois.
    il n’aura droit à AL qu’en 2012, comment peut -on faire nous sommes au bout de rouleaux, ce mois ci sa retraite a été saisie car il devait aux impots (impots 2009 (400€) plus taxe habitation 600€ avec les pénalités)
    a qui demander une aide (pas droit au HLM) car il est tout seul.

    a qui faut-il s’adresser vu l’assistante sociale qui dit qu’elle ne peut rien faire, qu’il y a des gens qui sont plus nécessiteux que lui

    une réponse de votre part serait la bienvenue

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    • L’action sociale de l’assurance retraite Le 23 mars 2011 à 23:02 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez toujours faire une demande écrite de secours auprès de sa caisse de retraite et auprès du CCAS de sa commune.
      Le système repose sur les revenus fiscaux qui ne sont connus qu’à la fin de l’année suivante et pris en compte la deuxième année. Il en est de même pour l’exonération de la CSG.

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