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L’action sociale des caisses de retraite en 2012 (Cnav, Carsat...)


Qui bénéficie de l’action sociale ?

L’action sociale des caisses de retraite consiste à aider les retraités, en particulier les plus démunis. Définie par la branche retraite du régime général de sécurité sociale (Cnav), elle est mise en œuvre par les Carsat. Arrco et Ircantec se coordonnent avec le régime général pour attribuer ces aides. Il est prévu que les régimes de retraite des fonctions publiques utilisent les mêmes critères pour l’aide à domicile courant 2012.

Qu’est-ce que le plan d’actions personnalisé ?

À l’issue d’une évaluation, un plan d’actions est proposé aux personnes socialement fragilisées qui nécessitent une prise en charge particulière, et classées en Gir 5 et 6. Les retraités relevant des Gir 1 à 4 sont orientés vers les services des conseils généraux pour déposer une demande d’APA. Sans dépasser 3 000 € par an, le plan d’actions personnalisé peut prévoir : de l’aide ménagère à domicile prestataire ou une autre forme d’intervention (voir barème ci-dessous).

Quels sont les taux de participation 2012 pour l’action sociale ?

La Cnav relève les plafonds de ressources 2012 de 2,1%, comme les pensions en 2011.

Ressources mensuelles (1)Aide ménagère pour GIR 5 et 6 (2)Plan d’actions personnalisé
Personne seule Ménage Participation du retraité Participation du retraité
Inférieures au plafond départemental de l’aide sociale (3) (4) 10%
Du plafond départemental de l’aide sociale à : 10% 10%
807 € 1 403 €
de 808 à 865 € de 1 404 à 1 498 € 14% 14%
de 866 à 976 € de 1 499 à 1 640 € 21% 21%
de 977 à 1 146 € de 1 641 à 1 842 € 27% 27%
de 1 147 à 1 198 € de 1 843 à 1 911 € 36% 36%
de 1 199 à 1 336 € de 1 912 à 2 041 € 51% 51%
de 1 337 à 1 528 € de 2 042 à 2 293 € 65% 65%
au-delà de 1 528 € au-delà de 2 293 € 73% 73%

(1) Revenu brut global des personnes du ménage figurant sur l’avis d’imposition.

(2) Le montant de la participation horaire s’élève à 19,20 € de l’heure (21,90 € dimanches et fériés), sauf Dom et Alsace-Moselle. Elle est limitée à 29 heures avec des dépassements temporaires possibles.

(3) Généralement égal au minimum vieillesse. Dans ce cas l’aide sociale départementale intervient avec ses propres critères, dont possible récupération sur succession.

(4) Pour les revenus inférieurs au plafond de l’aide sociale, les aides ménagères à domicile sont attribuées par le conseil général sauf si elles sont intégrées dans un plan d’action personnalisé (PAP).

Qui peut bénéficier d’une aide ménagère à domicile ?

Les personnes classées en GIR 5 et 6 qui rencontrent des difficultés à accomplir certains actes quotidiens nécessaires à leur maintien à domicile peuvent bénéficier d’une aide ménagère à domicile quelques heures par semaine. Il n’y a pas de conditions de ressources mais une participation du bénéficiaire qui varie en fonction de ses revenus (voir barème ci-contre).

Quelle aide au retour à domicile après hospitalisation ?

Pour les retraités du régime général, une aide au retour à domicile après hospitalisation permet de bénéficier d’une série d’aides à domicile au sortir d’une hospitalisation. Elle ne peut dépasser trois mois.
Les bénéficiaires sont les personnes ayant des besoins temporaires et urgents à domicile au sortir d’une hospitalisation (GIR 5 ou 6).
Cette aide s’intègre dans le plan d’actions personnalisé avec les mêmes conditions de ressources et le même taux de participation du retraité (voir tableau) et sans dépasser un plafond de 1 800 € pour trois mois effectifs.

Comment obtenir une aide au logement ?

L’aide à l’amélioration de l’habitat est destinée à la rénovation de certains logements parfois vétustes habités par des retraités ou à les aménager pour en faciliter l’accès et l’usage. Les caisses de retraite passent des conventions avec des prestataires de service, de type Pact, pour évaluer les besoins et organiser la réalisation des travaux au domicile principal des retraités. Les caisses régionales financent une partie des travaux (maximum 3 000 €) selon un barème de revenus fixé au niveau national (change en 2012).