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Vieillissement - 02/05/2007

Réduction d’impôt pour frais de dépendance et d’hébergement

separateur

La loi de finances pour 2007 accorde une réduction d’impôt pour les frais d’hébergement des personnes âgées en établissement.

Les frais concernés sont à la fois les frais d’hébergement proprement dits (logement et nourriture) et les frais supportés au titre de la dépendance. La gamme d’établissements concernés est large en allant des USLD (unités de soins de longue durée) aux établissements d’hébergement. L’aide financière apportée prend la forme d’une réduction d’impôt égale à 25% des frais engagés avec un plafond annuel de 10 000 euros par personne hébergée.

Il s’agit d’une amélioration car jusqu’à présent seuls les frais de dépendance (après déduction de l’APA perçue), ainsi que dans certains cas les frais d’hébergement en unité de soins de longue durée, étaient pris en compte pour une réduction d’impôt avec un plafond de dépenses fixé à 3 000 euros.

La CFDT Retraités regrette que cette mesure ne concerne que les retraités imposables. La forme choisie pour l’aide financière est celle d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt.


3 Messages

  • Réduction d’impôt pour frais de dépendance et d’hébergement

    10 décembre 2007 13:18, par sophie dupont

    Bonjour,
    je voudrais vous demander lorsque les personnes qui paient leur maison de retraite avec leurs pensions par exemple 1700 euros et qu’ils n’ont que 750 euros de revenus de pensions par mois, comment font-ils ? Pourquoi ne pourraient-ils pas bénéficier de crédit d’impôt qui les aideraient à mieux vivre.

    Le bouclier fiscal est-il si juste que cela en regard de ces personnes aux revenus très modestes.

    J’aurais plutôt fait en sorte que les personnes ayant des revenus modestes puissent bénéficier d’un crédit d’impôt.
    Qu’en est-il ? Pouvez-vous me donner des informations sur les possibilités ?

    • Réduction d’impôt pour frais de dépendance et d’hébergement

      15 décembre 2007 19:47, par François (CFDT Retraités)

      Le coût des établissements d’hébergement pour personnes âgées est une préoccupation importante pour la CFDT Retraités. Nous savons effectivement que ce coût est supérieur à de nombreuses pensions. C’est pourquoi des mesures fiscales peuvent contribuer à résoudre ces situations.

      La loi de finances pour 2007 a étendu la possibilité de réduction d’impôt aux frais d’hébergement. Cette mesure, qui va dans le bon sens, ne nous satisfait pas car elle ne concerne pas les retraités non imposables ou faiblement imposables. C’est pourquoi nous revendiquons de transformer cette réduction d’impôt en crédit d’impôt. Nous ne l’avons pas encore obtenu mais cela reste une de nos demandes. Elle a encore été faite lors d’une récente entrevue au secrétariat d’Etat aux personnes âgées.

    • Réduction d’impôt pour frais de dépendance et d’hébergement

      14 décembre 2007 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les personnes qui disposent de ressources insuffisantes, le président du conseil général (département) verse l’aide sociale afin de combler la différence. S’il y a des obligés alimentaires, il leur demande de participer. Il peut récuperer sur la succession au-delà d’une certain montant.

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