Pour son cinquième voyage, la commission Europe de l’Union régionale CFDT des retraités de Bourgogne a visité Bruxelles en mars 2006. Il vient après deux voyages à Strasbourg pour le Parlement européen, un à Luxembourg pour la Cour de justice et un à Trèves avec réception par le syndicat DGB allemand. Jean-Pierre Bobichon, qui nous avait reçus en 1995, nous a préparé la journée et les exposés.

1. Culture du compromis à 25

André Pierucci, du secrétariat général de la Commission, traite du fonctionnement des institutions européennes. L’Union est en crise surtout depuis le rejet du projet constitutionnel par la France et les Pays-Bas. Il y a un manque de volonté politique des membres du Conseil (les ministres des États membres y prennent les décisions). Ils repoussent les problèmes au lieu de les solutionner quand ils se présentent. Il est difficile de travailler à 25 mais la culture du compromis est la règle.

2. Solidarités avec les fonds structurels européens

Charles White, de la direction politique régionale nous présente les Fonds structurels européens. Ils sont le deuxième poste du budget de l’Union européenne (35%) après l’agriculture (40%). Ces fonds permettent aux régions les plus pauvres de rattraper les autres en transports, environnement, énergie et recherche. L’évolution des fonds est bloquée par le refus du Conseil en 2005 d’accepter le projet de budget préparé par la Commission. Le Conseil n’a accepté que 1,045% du PNB, montant ne permettant pas d’aider « les entrants » comme pour l’Espagne, le Portugal, la Grèce et surtout l’Irlande, le pays qui a le plus progressé grâce aux Fonds européens.

3. Société civile au Comité économique et social européen

Gérard Dantin nous fait découvrir le Comité économique et social européen (CESE). C’est un pont entre la société civile et les institutions européennes. Il comprend 317 membres dont 24 Français. Il comprend trois groupes : employeurs et agriculteurs ; organisations syndicales (2 CFDT, 2 CGT, 2 FO, 1 CFTC, 1 CGC) et activités diverses (mutuelles, coopératives, professions libérales, CES nationaux). Bien que chacun des membres soit différent de par son origine, il n’y a qu’une seule volonté commune : tenir compte de son originalité en recherchant un consensus.

4. Transférabilité des droits à pension

Madame Ruth Paserman, de « pensions et protection sociale » à la direction emploi et affaires sociales, nous explique la coordination existant entre les différents systèmes de protection sociale européens. Concernant les retraites, le Livre vert présenté en 2005 abouti à trois exigences :
– allonger la durée du travail pour augmenter le volume des cotisations pour les retraites ;
– augmenter le pouvoir d’achat des retraités pour éviter la pauvreté ;
– diversifier les revenus des retraités au besoin par des fonds de pension garantis par l’État.
Le projet de directive sur la transférabilité des droits à pension pour les salariés travaillant dans plusieurs États est à l’étude. La CES suit de près ce dossier.

Jacques Sense, ancien secrétaire général de l’UCR, nous présente la Fédération européenne des retraités et personnes âgées (Ferpa) dont il est président. Ainsi se termine une journée d’études très importante et très riche où le choix des exposés mais surtout la conviction et la simplicité des orateurs ont permis aux visiteurs de découvrir quelques aspects de la construction européenne.