Micka. Ma maman vient de décéder. Elle a été mariée deux fois, à mon père puis à mon beau-père avec qui (...)
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Cotisations sociales
Articles
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19/09/2012 - Cotisations sociales des retraités
Exonérations taxe d’habitation en 2012 et CSG en 2013 des retraités
C’est le revenu fiscal de référence obtenu en 2012 qui détermine l’exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de retraite de 2013, et pour 2012 de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.
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05/05/2010 - Cotisations sociales
Les prélèvements sociaux sur la retraite de base
Les retraites du régime général sont soumises à des prélèvements obligatoires. Ces prélèvements, effectués par la Cnav et destinés au financement de la protection sociale, sont : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; (...)
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11/01/2006 - Info pratique
Quels sont le montant et l’affectation de la CSG ?
Après l’augmentation de la CSG début 2005, il semble utile de rappeler le montant de la CSG en la répartissant par affectation. Rappelons que si tous les salaires y sont soumis, quel que soit leur montant, pour les retraités, seuls ceux qui sont imposables voient ce prélèvement sur leurs (...)
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13/09/2006 - Dossier prélèvements obligatoires
Ne pas confondre TVA et CVA !
Il n’y a pas de recette miracle pour financer la protection sociale. La TVA sociale ou la cotisation sur la valeur ajoutée présentent beaucoup d’inconvénients. Il faut bien les mesurer avant de décider.
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08/07/2004 - Financement
Revenus exonérés de cotisations sociales
Un tableau vous présente les exonérations de cotisations sociales des retraités, préretraités, chômeurs et salariés. Puis les modalités pour être exonéré.
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13/09/2006 - Dossier prélèvements obligatoires
Inventaire des prélèvements obligatoires
Le sujet est aride. Mais il fait facilement l’objet d’affirmations péremptoires comme « il y a trop de prélèvements obligatoires ». Cet article fait l’inventaire des principaux impôts, taxes et cotisations sociales versées en France. Chacun peut mesurer le rendement réel des différents prélèvements. Chacun peut mesurer que l’impôt sur le revenu des personnes, le seul impôt progressif sur les revenus, donc plus solidaire, « rapporte » peu à l’État !
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12/04/2010 - Cotisations sociales et impôts locaux
Exonérations taxe d’habitation en 2010 et CSG en 2011
C’est le revenu fiscal de référence obtenu en 2010 qui détermine l’exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de 2011, et pour 2010 de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.
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17/09/2008 - Financement
Prélèvements sur les revenus de patrimoine et de placement
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, recouvrés par les services fiscaux et reversés la sécurité sociale (Acoss, FSV, CNSA, FRR, Cades), sont de deux types : placements et patrimoine.
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22/04/2008 - Cotisations sociales et impôts locaux
Exonérations taxe d’habitation en 2008 et CSG en 2009
C’est le revenu fiscal de référence obtenu en 2008 qui détermine l’exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de 2009, et pour 2008 de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.
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02/03/2005 - Cotisations sociales
Prélèvements sociaux 2005 et exonération
Pour financer l’assurance maladie, la CSG augmente au 1er janvier 2005 sous différentres formes. Les modalités d’exonération restent identiques. Détails.
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