Cotisations sociales
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, recouvrés par les services fiscaux et reversés la sécurité sociale (Acoss, FSV, CNSA, FRR, Cades), sont de deux types : placements et patrimoine.
Les prélèvements sociaux dits sur « revenus de placement » sont ceux versés directement par les établissements payeurs ou les notaires.
L’assiette est composée des : produits de placement entrant dans le champ du prélèvement libératoire (intérêts des comptes sur livrets, comptes courants, (…)
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