Micka. Ma maman vient de décéder. Elle a été mariée deux fois, à mon père puis à mon beau-père avec qui (...)
Voir les autres dessinsPréparer sa retraite sur Internet
La CFDT Retraités vous conseille de préparer votre retraite de deux façons :
estimez le montant futur de votre ou vos retraites comme indiqué dans cet article,
vérifiez vos droits avec notre Guide des retraites et ses 59 fiches.
Dans toute la métropole, nos militants renseignent et conseillent les adhérents CFDT. Les coordonnés sont dans l’annuaire.
Dispense de recherche d’emploi
Vous vous posez des questions sur la « dispense de recherche d’emploi » ? Lisez cet article : Fin programmée de la dispense de recherche d’emploi et celui-ci : Dispense de recherche d’emploi.
Indemnité de départ en retraite
Vous êtes nombreux à poser des questions sur l’indemnité de départ en retraite. Lisez notre article Indemnité de départ à la retraite
Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Infos pratiques > Actu de nos droits > Le barème de la Fiva
Amiante - 07/04/2003
Le barème de la Fiva
Le Fiva indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l’ensemble des victimes de l’amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non salariés, victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.
La réparation intégrale est fondée sur l’idée de réparer tout le préjudice subi par la victime, afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.
Les préjudices indemnisés
Conformément aux principes de la réparation intégrale, sont indemnisés :
les préjudices patrimoniaux (ou économique), c’est-à-dire ceux qui sont liés à l’incapacité fonctionnelle (taux d’incapacité à apprécier suivant un barème médical), au préjudice professionnel (perte de gains) et à tous les frais qui, résultant de la pathologie, restent à la charge de la victime ;
les préjudices extrapatrimoniaux (ou personnels), qu’il soient moraux, physiques, d’agrément ou esthétiques.
Un barème indicatif
Le barème d’indemnisation permet de garantir l’égalité de traitement des demandeurs sur l’ensemble du territoire et d’assurer la cohérence dans la prise en compte des différents préjudices. En réparation intégrale, il est nécessaire de prendre en compte de manière spécifique les préjudices de chaque victime. Ainsi, une offre d’indemnisation ne peut se fonder sur la seule application d’un barème. Il faut procéder à une analyse de la situation de la victime, de l’importance de ses préjudices, non seulement économiques mais aussi personnels. C’est la raison du caractère indicatif du barème Fiva.
Les critères du barème
Deux critères objectifs sont pris en compte de manière déterminante pour établir la valeur de référence de l’indemnisation, qui peut ensuite faire l’objet d’une adaptation en fonction de la situation individuelle :
le critère de la pathologie et de son degré de gravité, mesuré suivant un barème médical d’incapacité ;
le critère de l’âge de la victime au moment de la constatation du dommage, sur la base du certificat médical initial établi par le médecin concernant une pathologie liée à l’amiante.
Le barème Fiva, que l’on peut trouver par l’intermédiaire du site www.cfdt.fr, comporte de nombreux tableaux : montants des rentes annuelles versées en fonction du taux d’incapacité ou du type de pathologie (plaque pleurale, asbestose, mésothéliome, etc.), indemnisations des ayants droits liées à leur préjudice moral.
Recherche par thème