Actu revendicative


Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux


L'enquête CFDT Retraités sur les dépassements d'honoraires à Paris montre que 37,5% des adhérents ayant répondu ont trouvé un spécialiste conventionné secteur 1 et que 81,5% des personnes ayant eu une intervention chirurgicale ont eu des dépassements d'honoraires. Cette situation est anormale tant à Paris que dans d'autres villes.

À l’Union territoriale CFDT des retraités de Paris, des adhérents nous signalent des demandes de suppléments d’honoraires par des médecins y compris pour des interventions chirurgicales aussi banales que la cataracte, y compris dans les hôpitaux publics. Le conseil s’interroge : ce phénomène est-il isolé ou non ? Certes nous savons que le nombre de médecins en secteur 2 est bien plus élevé que la moyenne nationale. Pour avoir la réponse, un questionnaire est élaboré. Son dépouillement a fait apparaître des tendances nettes.

Parmi les réponses, 72,7% seulement ont un médecin généraliste secteur 1 qui respecte le tarif Sécu de 20 euros, dont 17% après avoir cherché. Chiffre élevé, 28,2% payent entre 24 et 56 euros, dont 7% ayant un généraliste homéopathe, et 12% n’ayant pas trouvé de médecin conventionné secteur 1.

Pour le médecin spécialiste, 7% n’ont pas répondu faute d’en avoir eu besoin, probablement. Seulement 37,5% consultent un spécialiste qui respecte les tarifs Sécu (23 ou 25 euros), dont 26,3% après recherche. À la question « avez-vous trouvé un spécialiste exerçant en secteur 1 », 54,3% n’en ont pas trouvé, soit après recherche, soit par urgence, soit par choix d’un médecin déjà connu.

Une partie importante du questionnaire concernait les interventions chirurgicales. Parmi les réponses, 56,1% n’ont pas eu d’intervention. Seulement 18,5% ont eu une intervention sans dépassement d’honoraires en hôpital ou clinique conventionnée. Pour les interventions à l’hôpital, 3,5% ont payé un supplément entre 300 et 1 500 euros (sans doute en secteur privé). En clinique privée, 21% ont versé de 150 à 750 euros. En clinique non conventionnée, 8,8% ont payé de 300 à 3 000 euros. Une personne a renoncé aux soins.

En résumé :
- 73% ont trouvé un médecin généraliste conventionné secteur 1 ;
- 37,5% ont trouvé un spécialiste conventionné secteur 1 ;
- 81,5% des personnes ayant eu une intervention chirurgicale ont eu des dépassements d’honoraires.
Cette situation est anormale et a fait à la fois l’objet d’interventions de la CFDT Retraités de Paris et d’informations à tous les adhérents.

Nous conseillons à nos adhérents de consulter si possible des médecins en secteur 1. De demander les tarifs avant tout rendez-vous par téléphone. D’être vigilants et de commencer à nous défendre nous mêmes.

La CFDT Retraités Paris continue à lister les cas de dépassements d’honoraires, les anomalies d’accueil à l’hôpital, aux urgences, de façon à pouvoir élaborer un livre noir et à mobiliser les retraités mais aussi tout assuré social, et à avoir des éléments précis.

Voir aussi notre déclaration sur « Le scandale des majorations illégales d’honoraires médicaux » d’octobre 2006.

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4 messages
  • > Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 12 octobre 2005 à 14:35 , par

    Conseil : Le tarif de consultation doit être affiché dans la salle d’attente de votre medecin. si ce n’est pas le cas, vous ne devrez payer que le taif conventionnel, soit 20 ou 27 euros (généraliste ou spécialiste).

    De plus, NE PAS OUBLIER QUE SEULS LES MEDECINS EN SECTEUR 2 PEUVENT APPLIQUER DES DEPASSEMENTS.

    Enfin, si le medecin vous demande si vous avez une mutuelle, il est préférable de lui dire NON.

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    • > Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 8 novembre 2006 à 21:43 , par

      Donc de lui mentir !

      comment voulez-vous améliorer les relations entre patient et medecin avec une attitude pareille ?
      je vous rappelle par ailleurs que si vous voulez eviter un depassement d’honoraire (qui est legal pour le secteur II quoique vous disiez et qui répond à des competences particulières) vous avez toujours la possibilite de vous faire soigner à l’hôpital public.

      bien sur ce ne sera pas le "grand patron" qui vous operera mais ce sera gratuit puisque c’est celà qui vous interesse et vous pourrez garder votre argent pour acheter un ecran plat.

      Dr PITRE

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    • > Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 8 novembre 2006 à 22:13 , par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraités sont comme tout le monde, ils font confiance à leur médecin et n’osent rien lui dire sur les tarifs. Mais ils en parlent à leur syndicat. Le mécontentement monte d’ailleurs à présent en direction des médecins en secteur 1 qui majorent illégalement leurs tarifs.

      Nous savons que le secteur du médecin n’a rien à voir avec ses compétences professionnelles. Le secteur 1 est fermé depuis depuis 1990 aux nouveaux médecins sauf queques exceptions. Ne confondons pas envie d’avoir de très bons revenus et compétences.

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    • > Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 12 avril 2007 à 15:14 , par bouillot jacky

      J’ai eu à consulter le gastro que je voyais depuis plusieurs années sans jamais avoir eu de dépassement d’honoraires avec lui. Ma dernière visite, uniquement pour me signifier que je devais passer une colo de contrôle, me fut facturée 63 € pour cinq minutes de visite...Rendez-vous pris pour cette colo, je me renseignai néanmoins sur d’éventuels dépassements pour cette colo. 130 € + 20 € anesthésie !!!
      Je fis faire cette colo par un nouveau gastro de secteur 1 (Très difficile à trouver car il n’y en a presque pas, d’où cette impression d’être pris en otage...)

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    • > Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 6 juin 2007 à 17:05 , par

      Heureux homme ! Pour une fibroscopie, j’ai dû payer (sans que l’on m’ait avertie à l’avance et le gastro ayant décidé d’autorité qu’il me ferait une fibro dans les 4 jours, j’ai été prise de cours) en dépassements : 200 euros anesthésiste+400 gastro+18 clinique (sans oublier 2 consultations préalables de 70 euros et une prévue après pour les résultats (que j’ai déclinée). Quand je lis le message du D. Pitre je me demande qui est responsable de la détérioration de l’image des médecins ?

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    • > Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 29 octobre 2008 à 01:02 , par

      Si le secteur d’exercice (secteur 1 ou 2) n’est pas un reflet direct de la qualité professionnelle du médecin, les dépassements d’honoraires demandés par les médecins secteurs 2 doivent correspondre à une qualité de prestation (durée de la consultation, réponse aux appels téléphoniques des patients, possibilité de prendre un patient suivi en urgence lorsque la situation le nécessite...) Le dépassement d’honoraire ne doit pas systématiquement être vécu par le patient comme un moyen pour le médecin de se faire plus d’argent mais comme un moyen pour le médecin d’exercer correctement son activité en prenant le temps nécessaire.
      Prenons un exemple : vous allez voir un psychiatre conventionné secteur 1 qui vous prend en consultation 15 min et vous facturera le tarif conventionnel de 37 € (rien à débourser ce votre part) ; vous allez voir un psychiatre conventionné secteur 2 qui vous prend 45 min et vous facture 100 € (remboursement sécu 34,30 € + dépassement à votre charge et/ou à celle de votre mutuelle). La sécu rembourse effectivement mieux la consultation secteur 1 que secteur 2.
      Si la vision de la profession n’est que comptable, il est plus avantageux pour le médecin de s’installer en secteur 1 (3x37=111 € d’honoraires pour 45 min) sans compter les charges URSSAF et CARMF qui sont bien plus élevées lorsque l’ont est en secteur 2.
      La vraie question est quel type de médecine on veut faire : veut-on encaisser des honoraires à la chaîne ou veut-on prendre le temps nécessaire à l’écoute et à l’accompagnement de son patient ?

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  • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 12 juin 2007 à 12:28 , par Tsew

    Savez-vous s’il existe une ou des listes des spécialistes conventionnés consultables sur internet ? Mes recherches sont restées infructueuses à ce jour.

    Question annexe : Dans un secteur qui se veut libéral, pourquoi ce secret est-il si bien gardé ?

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    • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 12 juin 2007 à 21:28 , par Claude (CFDT Retraités)

      Vous trouverez l’information dans cet article : Comment trouver un médecin en secteur 1 ?

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    • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 24 juin 2007 à 23:35 , par

      En téléphonant au 0820 094 175, vous demandez le "service info soin". Vous leur demandez tout. On vous répondra tout, même les fourchettes de tarif de consultation de chaque praticien.

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    • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 24 juin 2007 à 23:50 , par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque Caisse primaire d’assurance maladie a son service de renseignements téléphonés et donc son numéro. Par exemple, c’est le 0820.904.193 pour la Seine-Saint-Denis ou le 0820.904.175 pour Paris. Vous trouverez le votre soit dans le site de l’assurance maladie soit sur un relevé de remboursement.

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    • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 7 septembre 2007 à 13:54 , par LONGUET

      Je dois me faire opérer d’un genou et il semblerait que les dépassements pour le chirurgien s’élèvent à 500 € et pour l’anesthésiste à 180 €.
      Peux-t-on refuser de régler des dépassements d’honoraires ?
      Est-ce que le chirurgien peut refuser de m’opérer ?

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    • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 12 septembre 2007 à 14:40 , par

      Pour apprécier la validité des dépassements d’honoraires, il faut connaître les conditions de l’intervention et le secteur conventionnel des médecins concernés.
      Pour simplifier, on peut estimer que vous n’avez pas d’exigences particulières et que vous êtes dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, ce qui exclut les dépassements pour exigences exceptionnelles et le dépassement autorisé plafonné.
      Il faut savoir ensuite si le médecin à un droit à dépassement permanent compte tenu de ses titres ou de sa qualification médicale.
      En dehors de ces cas, il faut savoir si le professionnel est du secteur 1 (pas de dépassement autorisé) ou du secteur 2 (dépassement autorisé avec tact et mesure). Dans le premier cas, les dépassements d’honoraires sont illicites. Dans le deuxième cas, ils peuvent êttre abusifs s’ils dépassent fortement les tarifs conventionnels ( il est fait souvent référence à un taux de mlajoration de 50% mais ce taux n’a aucune existence réglementaire).
      Quant à la possibilité de refuser ces dépassements, elle dépend de votre capacité à argumenter face au médecin et des arguments que vous pouvez avancer (tels que la modicité de vos ressources).
      De toute façon, il faut refuser les versements "de la main à la main" ou "dessous de table". Il faut exiger une facture. C’est d’ailleurs le seul moyen de les faire prendre en charge éventuellement et dans certaines limites par votre mutuelle.

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  • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 13 avril 2007 à 13:40 , par chirurgien ophtalmologiste

    Concernant une intervention aussi "banale" que la cataracte, la formation demande 6 ans de médecine générale, puis 5 ans de spécialité en ophtalmologie, puis encore deux années de surspécialisation, aucun chirurgien n’osant se lancer dans une telle intervention sans ce complément d’expérience. Et c’est le minimum si on veut opérer en toute sécurité en sachant gérer tout type de complications (et oui cela arrive). La machine pour opérer coûte environ 100000 euros, le microscope 35000, l’implant 110 euros, les consommables plus de 60 euros par intervention... Le tarif sécu ne corresponds en rien à la réalité des coûts de travail et c’est pourquoi si on veut qu’il y ait encore des chirurgiens dans 10 ans et qui quand meme vous rendent la vue (il n’est pas question ici de changer un pot d’échappement), il faut obligatoirement un dépassement d’honoraire (qui est légal pour les secteurs 2). Il faudrait peut-être plutôt voir du côté des mutuelles qui sont chères mais qui remboursent peu...

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    • Paris enquête sur les dépassements d’honoraires médicaux Le 6 juin 2007 à 16:49 , par

      Je peux admettre un certain dépassement pour des interventions très pointues mais trouvez-vous normal que pour une fibroscopie je doive débourser 600 euros de dépassements (200 pour l’anesthésiste et 400 pour le gastro) ? Sans avoir été prévenue ni par un médecin ni par l’autre. Aucun affichage, même à la clinique... Quand au moment de l’entrée en clinique on m’a fait signer une acceptation de dépassement d’honoraires, j’ai demandé le montant, la secrétaire m’a répondu que je devais le demander au médecin, lequel était au bloc... que faire ? J’ai signé sans imaginer une seconde que les dépassements pouvaient être aussi importants (il faut dire que je suis davantage habituée à l’hôpital) quand j’ai payé un couple près de moi a murmuré que cela avait été pareil pour eux (sauf que le dépassement était de 1500 euros). Et petite cerise sur le gâteau, supplément clinique de 18 euros (sans information préalable non plus) pour une infâme collation avec sachet Nescafé bas de gamme et pain rassis. Où est l’honneur des médecins ? Je suis enseignant- chercheur et j’ai moi aussi autant d’années d’études, bien sûr, je n’ai pas l’estomac de mes étudiants entre les mains mais quand même...

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  • Affichage obligatoire des honoraires des médecins Le 14 avril 2007 à 00:22 , par

    Il y a de bon médecins et il y a des abus.
    Lorsque l’on est en consultation, il est toujours désagréable d’apprendre à la fin que l’on doit payer "la douloureuse" alors qu’on devrait le savoir AVANT. Certains abusent de leur situation de supériorité par rapport au patient : ils sont prescripteur et factureur "après coup". Il faut savoir les tarifs avant la consultation, pour pouvoir faire jouer la concurrence (ah voilà un mot que ceux-là n’aiment pas...)

    et pourtant...

    C’EST LA LOI : l’arrêté du 11 juin 1996 fait obligation aux médecins d’afficher de manière visible et lisible dans leur salle d’attente les honoraires et les conditions de prise en charge de leurs actes par l’Assurance Maladie.

    La majorité des médecins sont "hors la loi" et se permettent de pleurer et de crier au scandale ?
    Qu’ils respectent la loi et qu’on les contrôle !
    Que chacun en fasse la remarque à son propre médecin et on y arrivera...

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