UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Que vous soyez vicitme ou responsable lors d’un accident avec lésions vous devez à présent le déclarer à votre Caisse primaire d’assurance maladie. La personne atteinte de lésions imputables à un tiers doit maintenant en informer par tous moyens : sa caisse de Sécurité sociale dans les 15 jours suivant leur survenue ; le professionnel de santé et l’établissement de santé en lui indiquant que les soins effectués ou servis sont consécutifs à un accident et les éléments permettant (…)

Les exploitants agricoles et les commerçants bénéficient également d’un régime obligatoire de retraite complémentaire. Tous les affiliés aux régimes de base d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale bénéficient aujourd’hui d’un régime obligatoire de retraite complémentaire. Exploitants agricoles La loi du 4 mars 2002 a créé le régime de retraite complémentaire obligatoire des non salariés agricoles. En effet jusqu’alors, ces derniers n’en bénéficiaient pas ; seule la COREVA, un (…)

Depuis la réforme des retraites, le temps partiel peut être pris en compte pour élever des enfants dans la limite de trois ans. Dans les autres cas, il peut être utile de racheter le temps partiel non travaillé. Dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), le temps partiel non effectué n’est pas pris en compte pour le calcul des droits à la retraite [1] (attribution de trimestres et calcul du montant de la pension). Par exemple, un temps partiel annuel à (…)

Parmi les nombreuses mesures inscrites dans le projet de loi des finances pour 2005, nous avons retenu les nouveautés concernant l’impôt sur le revenu, les droits de succession, la situation d’un nouveau retraité et les couples pacsés. Impôt sur le revenu Les tranches de revenus du barème sont relevées de 1,70%. Rappelons qu’il s’agit des revenus de 2004 déclarés en 2005. Ce pourcentage est identique à celui de la revalorisation des pensions Sécu intervenu en janvier 2004. Cela veut (…)

Les juges de proximité permettent de régler les petits litiges de la vie courante en évitant les procédures complexes et coûteuses. C’est pour « désengorger la justice » que la loi les a créés . Les premiers sont entrés en fonction en octobre 2003. En fin d’article, les conditions requises. Recrutés parmi les professionnels du droit (anciens magistrats, huissiers, avocats, notaires...), pour une durée de sept ans, non renouvelable, ces nouveaux juges ont pour mission de trancher les (…)

Nous faisons le point sur les majorations ou bonifications familiales. Elles sont constituées par : les majorations de durée d’assurance pour les femmes ayant élevé des enfants, les nouvelles majorations supplémentaires pour les parents élevant à domicile un enfant handicapé, la validation des périodes d’absence pour élever ou soigner des enfants : congés parental, temps partiel, mise en disponibilité pour les hommes et les femmes, les majorations de pension pour trois enfants et plus en (…)

Les carrières longues actuellement au chômage peuvent cumuler allocation chômage et retraite. Les assurés, actuellement indemnisés par l’assurance chômage, ayant commencé à travailler avant 17 ans, ou handicapés réunissant les conditions pour liquider leur retraite avant l’âge de 60 ans (lire article) peuvent cumuler leur pension de retraite avec une partie de leur allocation chômage. En effet, entre 55 et 60 ans ce cumul est possible. Le montant de l’allocation chômage est diminué de (…)

Les contre-propositions de la CFDT en novembre 2003 améliorant sensiblement les modalités de départ en retraite anticipée des salariés handicapés ont finalement été acceptées par le gouvernement. Devant la multiplicité des barèmes d’incapacité très différents pour les handicapés et les accidentés du travail, la mesure a été limitée momentanément aux taux de 80 % et plus : par exemple, les aveugles ou les bénéficiaires de postes adaptés. La CFDT espère que les mesures du projet de loi (…)

Le rachat de cotisations peut constituer un « bon placement », soit pour bénéficier de la retraite avant 60 ans, soit pour bénéficier du taux plein de 50 % dès 60 ans. Ce rachat permet également d’obtenir la retraite Arrco et Agirc sans abattement. Depuis le premier janvier 2004, les salariés cotisant (ou ayant cotisé) au Régime général Sécu (Cnav) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres. Ces trimestres peuvent être rachetés au titre (…)

Les régimes obligatoires de retraite complémentaire (Arrco et Agirc) permettent le rachat de points comptant pour la retraite au titre des années d’études supérieures. Le droit au rachat de points est ouvert aux participants au titre des seules années d’études supérieures accomplies dans les établissements d’enseignement supérieures : écoles techniques supérieures, grandes écoles et classes préparatoires du second degré. Conditions à remplir L’assuré doit avoir obtenu un diplôme ou (…)